RDC : La Cour constitutionnelle se prononce vendredi sur la conformité du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Cour constitutionnelle accepte de réexaminer

La cour constitutionnelle donnera son avis ce vendredi 29 mars sur la conformité constitutionnelle du règlement d’ordre intérieur adopté à l’assemblée nationale,  une étape majeure avant l’élection et l’installation des membres du bureau définitif de cette chambre du parlement de la République démocratique du Congo (RDC).

 

« La cour constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité de la constitution, appellera à son audience publique ce vendredi 29 mars 2019 , la cause ci ci-après (…) appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’assemblée nationale », affiche la cour dans son extrait role consulté par ACTUALITE.CD .

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