Alors que le projet d’une nouvelle Constitution, prélude à la 4ème République, fait rage dans l’opinion congolaise, Lambert Mende a exclu mercredi tout malentendu, estimant que : « pour le gouvernement, c’est la révision constitutionnelle qui est à l’ordre du jour » et pas le contraire.
Le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a tenté, le mercredi 03 septembre 2014 à Kinshasa, de mettre un terme à la polémique autour de la « révision ou pas » de la Constitution en affirmant que, « pour le gouvernement, c’est la révision constitutionnelle qui est à l’ordre du jour ».
« Il y aura une révision constitutionnelle en RDC, peu importe que le président de la République soit parmi ceux qui veulent ou ne veulent pas de la révision constitutionnelle. Le gouvernement n’a jamais présenté au parlement un projet d’une nouvelle Constitution », a déclaré Lambert Mende Omalanga au cours d’un point de presse.
Se fondant sur une disposition constitutionnelle autorisant la révision de certains articles de la Constitution, il a précisé que « la révision est la règle, l’article 220 est l’exception ».
« La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées », stipule l’article 220.
Quant à la révision constitutionnelle, l’article 218 dispose que « l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment : 1. au Président de la République; 2. Au gouvernement après délibération en Conseil des ministres; 3. A chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres; 4.à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres ».
La Constitution précise par ailleurs que :
« Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum. Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant ».
Selon l’article 219, « aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la Présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ».
La révision constitutionnelle « n’a pas été annoncée à Kingakati »
Le ministre des Médias a insisté sur le fait que « la révision constitutionnelle n’a pas été annoncée à Kingakati » où se sont réunis le 25 août 2014 les membres du Bureau politique et des personnalités de la Majorité présidentielle, sous la direction du président Joseph Kabila. Selon lui, « elle a été décidée en Conseil des ministres ».
« Ce qui a été dit à Kingakati n’est que la suite de ce qu’a décidé au mois de juin le Conseil des ministres qui a approuvé les projets de loi à déposer au parlement », a explicité Mende.
En effet, sous la présidence du Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, la 23ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du lundi 9 juin 2014, tenue à la Cité de l’Union africaine a examiné et adopté quatre projets de loi présentés par le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Richard Muyej : le projet de loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales ; le projet de loi portant organisation des élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, le projet de loi portant organisation des élections présidentielle et législatives, le projet de loi portant révision de certains articles de la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC.
« Ces projets de loi sont la résultante d’une évaluation rigoureuse des élections de 2006 et 2011. Cette évaluation a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays. Il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base des disfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la Constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local », s’est justifié le Conseil des ministres.
Il a spécifié que la « seule loi adoptée et promulguée en 2006, qui fixe à ce jour les conditions d’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, a révélé dans son application des difficultés d’ordre divers, liées notamment à la spécificité de chaque type d’élection, de sorte que la RDC n’a pu organiser, à ce jour, aucune élection urbaine, municipale et locale ».
En rapport aux « élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs qui n’ont été organisées qu’une seule fois au cours des huit dernières années », le gouvernement a considéré « pareille asymétrie est porteuse de graves disfonctionnements ».
C’est la raison pour laquelle il a « pris l’initiative de dissocier les différents scrutins en dotant chacun d’eux des règles spécifiques et adaptées afin de rendre plus aisées leur organisation et consolider ainsi le processus démocratique ».
Via Le Potentiel
