Par une note publiée dans le Registre fédéral et transmise au Congrès, la Maison Blanche vient de prolonger d’un an à partir du 27 octobre 2020 les sanctions prises contre les personnalités congolaises impliquées dans la poursuite des conflits armés ou des atrocités généralisées en République démocratique du Congo, en bloquant notamment leurs biens ou avoirs. Cette mesure a été prise en raison de «la menace inhabituelle et extraordinaire qui pèse sur la politique étrangère des États-Unis, constituée par la situation en République démocratique du Congo», explique la note dont voici ci-dessous la traduction française.
Poursuite de l’urgence nationale en ce qui concerne la République démocratique du Congo
Le 27 octobre 2006, par décret exécutif 13413, le Président a déclaré une situation d’urgence nationale en ce qui concerne la situation en République démocratique du Congo ou en ce qui concerne celle-ci et, conformément à la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (50 U.S.C. 1701–1706), a ordonné des mesures connexes bloquant les biens de certaines personnes contribuant au conflit dans ce pays. Le Président a pris cette mesure pour faire face à la menace inhabituelle et extraordinaire qui pèse sur la politique étrangère des États-Unis, constituée par la situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci, qui a été marquée par une violence et des atrocités généralisées et continue de menacer la stabilité régionale. Le Président a pris des mesures supplémentaires pour faire face à cette urgence nationale dans le décret exécutif 13671 du 8 juillet 2014.
La situation en République démocratique du Congo continue de constituer une menace inhabituelle et extraordinaire pour la politique étrangère des États-Unis. Pour cette raison, l’urgence nationale déclarée dans le décret exécutif 13413 du 27 octobre 2006, tel que modifié par le décret exécutif 13671 du 8 juillet 2014, et les mesures adoptées pour faire face à cette situation d’urgence, doivent se poursuivre au-delà du 27 octobre 2020. Par conséquent, conformément à l’article 202 d) de la Loi sur les situations d’urgence nationales (50 U.S.C. 1622 d)), je continue pendant un an l’urgence nationale en ce qui concerne la situation en République démocratique du Congo ou en ce qui concerne celle-ci déclarée dans le décret exécutif 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671. Cet avis est publié dans le Registre Fédéral et transmis au Congrès.
La Maison Blanche
