La question de l’exploitation pétrolière en RDC préoccupe, entre autres, les députés nationaux. Dans cette optique, ils ont échangé le mercredi 2 avril, sur la problématique de la législation pétrolière en République démocratique du Congo. La salle de banquets du Palais du peuple dans la commune de Lingwala (Kinshasa) a servi de cadre à ce séminaire. Lequel a été organisé par l’Assemblée nationale, en collaboration avec le ministère des Hydrocarbures. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.
Il était question, au cours de ce séminaire, de présenter les éléments ainsi que les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux d’un régime pétrolier attractif, visant la maximisation des revenus générés par l’exploitation des hydrocarbures. A l’issue des travaux, les participants ont eu une vue et une compréhension communes des points qui, autrefois, ont représenté des divergences dans l’examen du texte de loi portant régime général des hydrocarbures à l’Assemblée nationale.
Dans son intervention, le ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe Mogodi, a rappelé le contexte économique international, caractérisé par des fluctuations du cours du pétrole. Il a indiqué, par la même occasion, que la RDC, dont le sous-sol reste pratiquement inexploré, continue de susciter l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers.
A cet effet, conscient du caractère non renouvelable des ressources fossiles telles que le pétrole et le gaz, a-t-il fait savoir, le gouvernement a levé l’option de mettre en place une législation fiscale et contractuelle considérée comme la plus appropriée pour l’exploitation des hydrocarbures, en vue d’assurer un développement économique durable au pays.
Crispin Atama a également souligné que la RDC est tenue, à l’instar d’autres Etats producteurs, de garantir, à travers la loi portant régime général des hydrocarbures, les quatre objectifs fondamentaux suivants ; à savoir le contrôle des activités pétrolières, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, la protection de l’environnement et l’obtention d’une part équitable de revenus.
« Cette disposition est nécessaire. Car il pourra générer un système fiscal à mettre en place devant garantir à l’Etat une part convenable de la rente pétrolière et la réalisation par l’investisseur des actions sociales visant le développement de la communauté locale », a-t-il soutenu.
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale a invité les participants à disposer des éléments nécessaires pouvant leur permettre de mieux appréhender le contenu du projet de loi portant régime général des hydrocarbures en cours d’examen à cette Chambre basse du parlement.
UN GEANT PETROLIER
Selon les experts en hydrocarbures, la République Démocratique du Congo s’apprête déjà à entrer dans le cercle fermé de grands pays producteurs et exportateurs du pétrole. Pour gagner ce pari, le pays compte sur les trois grands bassins dont il dispose. Il s’agit de la côte de l’Océan Atlantique, du Nord de la province du Kasaï Occidental et le Nord de la province de Bandundu, sur une superficie de +800.000 km².
Il faut noter que, depuis 1969, le pétrole est exploité en petite quantité en RDC sur le bassin côtier de l’Océan Atlantique. L’autre bassin se trouve au Sud de la province de l’Equateur et sur le Graben Albertine. Ici, le bassin part du lac Albert au lac Edouard, au niveau de la frontière avec l’Ouganda. Sur le Graben du lac Tanganyika, le bassin descend jusqu’aux lacs Upemba et Moero.
Hormis les parties du bassin côtier actuellement en phase de production pétrolière, la RDC procédera à l’attribution des blocs par appel d’offres. Pour des raisons de transparence, l’option a été levée de publier tous les contrats antérieurs et les avenants au journal officiel.
L’approvisionnement de la RDC en produits pétroliers se fait par trois voies distinctes. En l’occurrence celles de l’Ouest, de l’Est et du Sud. Le territoire congolais étant vaste (2.345.000 km²), des dispositions sont prises par le ministère des Hydrocarbures pour que les produits pétroliers atteignent l’arrière pays.
Via: Le Potentiel
