Dans une lettre adressée au Secrétaire Général de la FIFA écrite par le Président de la Commission de discipline de la même instance, le juriste de l’instance internationale explique au secrétariat qu’à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire C-650/22 concernant l’« affaire Diarra », ainsi que de l’arrêt de Dialogue mondial initié par la FIFA pour mener une consultation sur les modifications possibles du Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs (RSTP), Gorge Ivan PALACIO a pris, es qualité, la décision suivante :
A. Les mesures disciplinaires suivantes sont suspendues temporairement avec effet immédiat :
1. Toute mesure disciplinaire à l’encontre des joueurs liés à l’exécution de droits financiers accordés en vertu de l’article 17 du RSTP.
2. Toute mesure disciplinaire à l’encontre des entraîneurs liés à l’exécution de droits financiers accordés en vertu de l’article 6, annexe 2 du RSTP.
3. Toute mesure disciplinaire à l’encontre des clubs fondés sur la responsabilité solidaire prévue à l’article 17 par. 2 RSTP.
4. Ce qui précède inclut les cas où, suite à une décision du Tribunal du football, une décision ultérieure de la Commission de discipline de la FIFA a été rendue sur la base de l’art. 21 du Code de cette même commission (CDF). Édition 2023 ou sur l’art. 15 FDC. Édition 2019.
5. Ce qui précède est sans préjudice d’une éventuelle réintroduction ultérieure de telles mesures et ne constitue pas un aveu d’illégalité de ces mesures disciplinaires.
B. Le secrétariat général de la FIFA est désigné pour mettre en œuvre ces suspensions temporaires.
Par conséquent, l’interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs tombe, le TP Mazembe comme tous les autres clubs, ne peuvent plus subir l’exécution d’une sanction sportive.
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