Discrimination, exclusion, violation de la loi de sous-traitance par les miniers du Katanga

RDC

Un crime économique se produit au Katanga, principal pôle d’attraction minière de la RDC avec ses immenses réserves en cuivre et cobalt.

Une certaine opinion accuse – avec raison d’ailleurs – les entreprises multinationales implantées au Katanga de violation flagrante des lois nationales en matière d’emploi et de la sous-traitance. Les faits sur le terrain corroborent cette thèse. Au moment où le gouvernement soutient la promotion d’une classe moyenne en RDC, le temps est venu de corriger cette injustice.

Malgré leur participation aux différentes conférences nationales minières initiées par le président de la République, la plupart des miniers du pays jettent aux oubliettes les différentes recommandations visant la création et la promotion de la classe moyenne congolaise ainsi que le transfert de l’expertise.

Les grandes compagnies d’exploitation minière, dirigées par les expatriés, essentiellement anglophones, ignorent les recommandations de la 2ème édition de la Conférence minière élargie aux autres secteurs des ressources naturelles, organisée à Goma les 24 et 25 mars 2014. Tandis que les services gouvernementaux préposés à l’application ne font pas le suivi.

Concrètement. La première recommandation faite au ministère du Portefeuille et applicable entre avril- décembre 2014 était de « définir une politique de promotion de entrepreneuriat des Congolais à travers les PME et PMI en vue d’une optimisation de la sous-traitance ».

Au ministère des Infrastructures, Travaux Publics, la recommandation 5 stipulait de façon permanente qu’il faut « exiger la sous-traitance par des firmes locales lorsque les grands marchés des infrastructures sont exécutés par entrepreneurs étrangers, en vue de promouvoir la classe moyenne ».

La recommandation 62, spécifiquement destiné au ministère des Mines, faite lors du premier Forum minier, applicable entre avril et décembre 2014 prévoyait de : « renforcer la politique de la main d’œuvre nationale dans le secteur minier ».

Au ministère de l’Industrie, PME et PMI, il a été recommandé immédiatement d’ « élaborer un projet de loi portant sous-traitance ; élaborer la politique de promotion de l’entreprenariat des Congolais à travers les PME et PMI en vue d’une optimisation de la sous-traitance ; intégrer dans les textes légaux et réglementaire relatifs à la sous-traitance la préférence de l’attribution des marchés aux PME et d’autres compagnies Congolaises, analyser les possibilités d’accès au financement et encourager le transfert des technologies ; Pour faire face au manque de moyens et d’expertise, envisager la création des entreprises mixtes en majorité congolaise et promouvoir l’organisation des formations techniques ». Les mêmes recommandations ont été faites au ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale.

Pour le moment, les entrepreneurs nationaux réclament le respect des lois du pays et interpellent pour l’application des dispositions juridiques du pays pour permettre l’émergence d’une classe sociale moyenne grâce à la sous-traitance locale, dans la lutter contre la pauvreté.

En effet, l’accès des nationaux à la sous-traitance dans le secteur des mines est une question épineuse malgré que la législation sur le travail qui stipule en son article 9 que « l’entrepreneur principal réserve, chaque fois que cela est possible, la priorité des contrats de sous-traitance aux entreprises ou aux sociétés de droit congolais, promues et dirigées par des congolais et dont le personnel technique et d’encadrement est constitué d’au moins 60 % de congolais ».

 

Via Le Potentiel

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