Une conférence sur la croissance économique en RDC s’est déroulée du 8 au 9 janvier à Kinshasa. Les participants à ce forum, une vingtaine, ont réfléchi sur les moyens de faire en sorte que les retombées de cette croissance, réalisée en 2014, puisse profiter à la population congolaise.
Le gouvernement tient à promouvoir la classe moyenne. A ce sujet, le ministre des Finances, Henri Yav Mulanga a défendu il y a quelques jours, un projet de loi portant promotion de l’entrepreneuriat en RDC. Une loi qui consacre également une place de choix à l’émergence de la classe moyenne.
Le Sénat a déclaré « recevable » le projet de loi portant promotion de l’entrepreneuriat en RDC et l’a transmis à la Commission économico-financière et de la bonne gouvernance pour un examen approfondi, après la clôture du débat général sur ce texte qui a soulevé une dizaine d’interrogations des représentants des provinces lors de la séance plénière de mardi 6 janvier. Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a répondu aux préoccupations des sénateurs, le jeudi 8 janvier, au cours d’une séance plénière sous la direction du président du Sénat, Léon Kengo wa dondo. Ce projet de loi pour promouvoir l’entrepreneuriat congolais vise principalement l’émergence d’une classe moyenne nationale en République démocratique du Congo.
Selon le ministre des Finances, une restriction posée à l’étranger résidant en RDC oblige ce dernier à « n’exercer qu’une activité préparatoire ou auxiliaire alors que l’étranger, personne physique non résidant en RDC, ne peut pas directement, et à titre personnel, s’adonner à des activités entrepreneuriales sur le territoire national sans la moindre attache ou établissement local ». L’argentier national de la RDC a relevé quelques contradictions soulevées par les sénateurs, soulignant notamment que l’ensemble des règles définies par le texte de loi font des sociétés visées, entre autres, par l’article 60, une des catégories des sociétés à régime particulier.
Le ministre des Finances a répondu, en outre, à une préoccupation soulevée concernant les modalités d’acquisition de 33% des titres par les Congolais en cas de désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cet engagement peut se faire, a-t-il affirmé, par appel public avec une présentation des offres au COPIREP, ou à titre exceptionnel, par recours au marché de gré à gré lorsque la procédure d’appel public n’a suscité aucune offre de la part d’un opérateur privé.
En rapport avec la gestion d’une société qui revient aux actionnaires, ces derniers devraient être choisis parmi les personnes ayant la nationalité congolaise. Au sujet de la problématique des exonérations ou des pertes fiscales, a relevé le ministre des Finances, la loi prend un certain nombre de précautions, notamment la limitation du bénéfice de ces avantages à une année à compter de la création de la nouvelle entreprise ou de la reprise d’une entreprise ou de la reprise d’une entreprise en difficulté.
D’autres préoccupations, notamment le régime particulier en faveur de l’entrepreneur national en conformité avec les régies de l’Ohada et de l’IOMEC, le cumul d’une activité lucrative à concilier avec l’activité rémunératrice d’agent public ou de mandataire de l’Etat sans ouvrir le flanc à un quelconque conflit d’intérêt, la participation obligatoire des nationaux dans le capital des sociétés, ont été abordées. Dans le cadre de ce texte de loi, il sera créé un fonds d’accompagnement de l’entrepreneur national (FACEN).
Via Le Potentiel
