Le président du sénat, Léon Kengo Wa Dondo a exprimé sa satisfaction pour le consensus qui s’était dégagé au niveau de la commission politique administrative et juridique du sénat. « C’est un vote historique », a-t-il dit.
Le sénat congolais a voté vendredi, à l’unanimité de 80 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielles, législatives, urbaines, municipales et locales, après avoir « enlevé » la conditionnalité de la publication de la liste électorale définitive aux données démographiques et au recensement préalable.
L’article 8 alinéa 3 amendé qui a posé des problèmes, stipule que « trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la commission électorale nationale indépendante (CENI) publie la liste définitive affichée pour consultation au bureau de l’antenne de la CENI, au plus tard 15 jours avant la date du scrutin. L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels légaux prévus pour l’organisation des élections. »
Ce projet de loi comporte trois parties dont la première a 53 articles non modifiés, la deuxième insère 8 dispositions sous forme d’articles nouveaux, tandis que la troisième fixe l’entrée en vigueur. A cette occasion, le président du sénat, Léon Kengo Wa Dondo a exprimé sa satisfaction pour le consensus qui s’était dégagé au niveau de la commission politique administrative et juridique du sénat. « C’est un vote historique » a-t-il dit, en rapport avec la situation qui avait prévalu au pays avec l’examen de ce texte de loi. Initialement, l’article 8 du projet du gouvernement avait prévu à la fois le recensement et l’identification.
Via ACP
