Une lecture fleuve d’une longue série d’ordonnances présidentielles a été faite mardi 1er mars de l’année en cours, sur la radio télévision nationale Congolaise, RTNC, à l’édition du journal télévisé de 20 heures. Par ce dernier, le cabinet du Chef de l’État, Joseph Kabila a rendu public des nominations effectuées dans différents Cours et tribunaux à travers toute la République Démocratique du Congo. Il s’agit, précisément, des restructurations opérées dans les Cours d’appels et de leurs installations dans les nouvelles provinces créées.
Quelques tribunaux ont aussi subi de plein fouet des modifications. Notons, le tribunal de commerce, le tribunal pour enfants etc. Dans la foulée, des mesures de démissions des fonctions ont été autant annoncées pour une brochette des magistrats qui ont péché d’une manière ou d’une autre contre la loi, l’éthique ou soit la déontologie.
Pour sa part, le Magistrat Mukadi Ngoyi Djeff a reçu une réponse favorable quant à sa demande de démission de ses fonctions. Mukolo Kokesha, Kakala Lomboto, et autres sont désignés procureurs généraux. Nombre de figures du monde judiciaire au Congo-Kinshasa, par ailleurs, ont été consacrés avocats généraux, substitut du procureur général.
Ci-après la série d’ordonnances :
- Ordonnance n° 16/003 portant Révocation d’office d’un magistrat civil du Siège
- Ordonnance n° 16/004 portant Démission volontaire d’un magistrat civil du Siège
- Ordonnance n° 16/005 portant Nomination aux Grades à titre posthume de trois magistrats civils du Siège
- Ordonnance n° 16/006 portant Nomination des magistrats civils du Siège : Cour d’Appel
- Ordonnance n° 16/007 portant Nomination des magistrats civils du Siège : Tribunaux de Grande Instance
- Ordonnance n° 16/008 portant Nomination des magistrats civils du Siège : Tribunaux de Paix
- Ordonnance n° 16/009 portant Nomination et affectation des Chefs des Juridictions civiles : Tribunaux de Commerce
- Ordonnance n° 16/010 portant Nomination et affectation des Chefs des Juridictions civiles : Tribunaux de Travail
- Ordonnance n° 16/011 portant Nomination et affectation des Chefs des Juridictions civiles : Tribunaux pour Enfants
- Ordonnance n° 16/012 portant Nomination et affectation des Chefs des Juridictions civiles : Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Paix
Via La Prospérité
