La France a décidé de suspendre, à compter du 31 décembre 2016, les adoptions d’enfants en République démocratique du Congo (RDC), en raison des « irrégularités » constatées « depuis des mois » dans les dossiers, a annoncé jeudi le ministère des Affaires étrangères.
« Il s’agit d’une décision difficile mais qui, en raison de l’insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l’adoption dans ce pays, a été jugée impérative », a déclaré le porte-parole du Quai d’Orsay lors de son point presse hebdomadaire.
Jusqu’au 31 décembre, les familles qui sont en fin de procédure d’adoption et ont obtenu les autorisations nécessaires auprès des autorités locales, peuvent déposer leurs demandes de visa d’adoption auprès de l’ambassade de France à Kinshasa.
Fin 2013, la RDC avait suspendu les autorisations de sortie pour les enfants adoptés à l’étranger, disant avoir reçu des informations selon lesquelles certains enfants auraient été maltraités à l’étranger ou leur adoption transférée à des couples homosexuels, ce qui est interdit par la loi congolaise.
Le nombre total d’enfants concernés, adoptés par des familles nord-américaines et européennes, était estimé à quelque 1.300.
A partir de novembre 2015, des autorisations de sortie avaient commencé à être délivrées, alors que la RDC était en train de changer sa législation pour durcir les adoptions hors du pays.
Entre janvier et fin septembre 2016, 212 visas d’adoption ont été délivrés par la France pour des enfants en provenance de RDC, avait précisé début octobre la mission de l’adoption internationale du Quai d’Orsay.
Mais selon l’organisme d’adoption Vivre en famille, la France a refusé d’accorder des visas pour « une cinquantaine d’enfants ».
« Certaines demandes n’ont pas pu recevoir une suite favorable en raison d’irrégularités constatées dans les dossiers sur des éléments essentiels conditionnant une adoption internationale », explique-t-on au Quai d’Orsay. Les familles ayant essuyé un refus peuvent exercer des recours devant la justice en France.
Une procédure très longue, alors que ces enfants attendent depuis trois ans de rejoindre leurs familles adoptives, a souligné auprès de l’AFP le président de Vivre en famille, Maurice Labaisse, s’interrogeant sur les « conséquences humaines et juridiques » pour eux.
