La Cour suprême de justice n’a pu examiner hier lundi 23 février 2015 l’affaire qui oppose le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) Vital Kamerhe à la député du PPRD, Wivine Moleka, car elle n’a pas été saisie. Ainsi donc l’affaire a été renvoyée une date ultérieure non précisée. « L’acte général de la saisine n’est pas versé au dossier. C’est pourquoi la Cour est dans l’obligation de renvoyer l’affaire », avait annoncé la chambre ayant siégé en qualité de cour de cassation, quelques minutes après l’ouverture de l’audience. La raison du renvoi : la Cour a affirmé ne pas connaître l’accusé. Aucune date n’a été donnée pour la prochaine audience. Me Jean-Baudouin Mayo, avocat de Vital Kamerhe a indiqué à l’AFP que le renvoi de l’affaire « pousse à croire que la Cour va respecter les règles du droits ».
Ce dossier que l’on croyait être définitivement enterré a été exhumé à la suite d’un réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la République sur demande de l’ex-ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba, contenue dans la lettre n°1168 du 5 juillet 2014.
C’est alors que la Cour suprême de justice avait décidé de se saisir de l‘affaire et aurait dans un arrêt rendu mercredi 28 janvier 2015, décidé d’envoyer ce dossier à sa section judiciaire pour une étude approfondie. Wivine Moleka poursuit Vital Kamerhe pour imputations dommageables. Ce dernier l’aurait accusée d’avoir fraudé lors des élections législatives de 2011. Les avocats de Vital Kamerhe voulaient que ce dossier soit déclaré irrecevable par la Cour suprême de justice. Ils avaient expliqué que l’avocat de Wivine Moleka, le bâtonnier Matadiwamba, appelait au respect de la procédure. Une autre raison qui, selon l’avocat de Kamerhe, devait conduire la Cour suprême à déclarer ce dossier irrecevable ; les deux parties avaient conclu en décembre 2013 un arrangement à l’amiable. Wivine Moleka avait renoncé à toute action judiciaire. Par ailleurs, au cours de la matinée politique organisée le samedi 21 février à Kinshasa, l’UNC a dénoncé « l’acharnement et l’instrumentalisation de la justice dans cette affaire ».
