Le calendrier des travaux de la session de septembre 2014, a été adopté vendredi par les députés, réunis en séance plénière au Palais
du peuple, sous la direction de M. Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale. Le calendrier de cette session essentiellement
budgétaire, comprend plusieurs projets de lois dont ceux à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, ceux soumis pour une seconde délibération, des arriérés législatifs ainsi que des nouvelles matières, entre autres le projet de loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales, le projet de loi portant organisation des élections provinciales, des gouverneurs et vice gouverneurs, ainsi que des sénateurs, du projet de loi portant organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives et du projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution, en l’occurrence les articles 101, 104 et 198, corolaires à l’article 197 de la présente Constitution.
Déjà à ce niveau, les élus du peuple se sont livrés à une véritable bagarre avant le terme, d’aucuns estimant inutile d’inscrire ce projet
dans l’agenda des matières à examiner au cours de cette session. Pour eux, il est inapproprié de se pencher sur une opération qui » viole » déjà la Constitution. Point de vue non assumé par une autre frange des élus qui brandissent la régularité de la démarche et du projet déposé par le Gouvernement de la République.
Le président de l’Assemblée nationale a, à cet effet, invité les députés au respect de la forme et de la procédure quant à l’inscription au calendrier des travaux de ces projets de loi déposés par le gouvernement en procédure d’urgence dans la mesure où la chambre basse n’a pas le pouvoir de les rejeter à ce stade. C’est ainsi, qu’il a appelé les uns et les autres au calme en attendant que la plénière puisse se prononcer sur l’opportunité ou non de la révision de certaines dispositions de la Constitution, tel que souhaité par le gouvernement au cours des débats qui seront organisés à ce sujet dans les prochains jours.
Par ailleurs, les députés ont déploré le dépôt tardif par le gouvernement des éléments en rapport avec le budget 2015, censés parvenir à l’Assemblée nationale depuis le 15 septembre de l’année en cours, conformément à la Loi fondamentale. Ils ont également dénoncé la transmission simultanée des projets des lois à l’Assemblée nationale et au Senat, ce qui ne permet pas une meilleure coordination dans l’examen des dits projets par les deux chambres.
Assemblée nationale: Les députés sur le pied de guerre !
