En République démocratique du Congo (RDC), le député national de l’opposition Christophe Lutundula a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Selon cet élu, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, la RDC a connu trois cycles électoraux, tous émaillés de violences. Le volume des contentieux électoraux est toujours impressionnant. Pour Christophe Lutundula, il est temps d’ajuster l’organisation et le fonctionnement de la Ceni, pouvoir organisateur constitutionnel des élections. « La loi actuelle sur la Ceni pose des problèmes quant à sa composition et son fonctionnement, qui ne permet pas d’assurer l’indépendance, la neutralité, la transparence et l’impartialité de la Ceni », explique-t-il.
Ceni « politisée »
Il propose donc 15 mesures d’ajustement. Parmi elles, qu’une personne qui a été cinq ans auparavant membre d’un parti politique ne puisse être nommée à la Ceni. Deuxièmement, le président de la Ceni doit être une personnalité consensuelle sous proposition de la société civile et acceptée par toutes les composantes « tant il est vrai que le rôle du président est un rôle déterminant aussi bien pour la gestion de la Ceni que pour la gestion du processus électoral ».
Enfin, Christophe Lutundula demande la suppression de la plénière de la Ceni « qui n’a servi que d’appendice au bureau d’instrument de légitimation de cette décision » et son remplacement par un mécanisme interne de contrôle, la Commission permanente d’évaluation et de contrôle (Copec), chargée du suivi, de l’évaluation et du contrôle des activités de la Ceni et des actes de ses dirigeants. Car « d’aucuns estiment que la Ceni est politisée et que ses membres sont au service de ceux qui sont au pouvoir », estime le député.
