La Cour constitutionnelle a convoqué une audience publique ce lundi 5 février 2024 dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, afin d’examiner les contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023.

Selon l’extrait de rôle rendu public vendredi 02 février 2024 par le greffier en chef de la Haute Cour, soixante-quatre dossiers ou requêtes seront à l’ordre du jour.

La plupart des requêtes examinées concernent les candidats aux législatives nationales dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) suite aux conclusions de sa commission d’enquête sur des actes de fraudes, de vandalisme des matériels électoraux, de détention des dispositifs électroniques de vote, entre autres. Parmi les affaires à l’examen se trouvent les dossiers d’Évariste Boshab, Martin Kabuya, Bukasa Prospère, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, Nsingi Pululu, Lwese Victorine, Mabaya Gizi, Nana Manuanina, et d’autres encore.

Auparavant, le Conseil d’État avait déclaré son incompétence pour statuer sur les recours en référés liberté déposés par ces candidats dont les suffrages ont été annulés lors des élections des députés nationaux et provinciaux. Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d’avoir dépassé sa compétence en invalidant leurs clients, dénonçant également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. La CENI avait contesté la compétence du Conseil d’État dans cette affaire, soutenant que le litige relève du contentieux électoral, relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle a jusqu’au 22 mars pour examiner les contentieux des résultats des élections des députés nationaux, et le 23 mars 2024 interviendra la publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.