« Vital Kamerhe peut continuer à exercer ses fonctions en prison, sauf s’il y a un acte qui le suspend de ses fonctions de directeur de cabinet et qui nomme un intérimaire », estime le juriste Christophe Lutundula.
Sur top congo fm, cet ancien magistrat, aujourd’hui député national (Lamuka) constate que même si Vital Kamerhe « est dans l’impossibilité de remplir les charges de ses fonctions depuis ce matin, pour qu’il en perde la fonction, il faut qu’on le suspende ».
Christophe Lutundula précise cependant qu’il y a « dans les faits, toujours un de ses adjoints habilleté, en cas d’empêchement, à signer à la place du Dircab du Chef de l’État ».
Pour lui, « l’incarcération de Vital Kamerhe ne touche pas à la fonction de directeur de cabinet, parce que non seulement il y a la présomption d’innocence qui est un principe constitutionnel mais aussi, les modalités de fin de fonction de directeur de cabinet sont consignées dans l’ordonnance du Chef de l’État organisant son cabinet ».
Ne pas confondre cabinet et président de la République
Christophe Lutundula note qu' »il n’y a pas eu démission, pas de révocation et aucune autre procédure administrative ou disciplinaire pour conclure que de ce point de vue qu’il y a une implication directe ».
« Le cabinet n’est pas l’institution président de la République. C’est l’ensemble de services qui assistent le président dans l’exécution des charges d’Etat. Mais s’il y a une infraction pénale, on ne poursuit pas le service parce que le cabinet du président est impersonnel, la responsabilité est individuelle. Et on peut condamner la personne concernée conformément à la loi ».
