La République démocratique du Congo, premier producteur mondial de cobalt, veut multiplier par cinq sa taxe sur ce minerai rare très prisé dans les nouvelles technologies, d’après son nouveau code minier dont l’AFP a eu copie vendredi.
La loi, qui prévoit aussi de « taxer les super-profits » des géants du secteur en RDC, est en attente de promulgation par le président congolais Joseph Kabila.
Le taux de la redevance sur les « métaux stratégiques » est porté à 10% dans la dernière version adoptée en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat le 27 janvier.
Ce taux était à 5% dans le projet de loi initial examiné en décembre à l’Assemblée, puis en janvier au Sénat.
Un décret du Premier ministre déterminera quels sont ces métaux stratégiques, ont indiqué à l’AFP des opérateurs miniers.
Très demandé par les fabricants de smartphones et de voitures électriques, le cobalt en fera partie, disent-ils en citant « des experts du gouvernement ».
« Le taux actuel de la redevance sur les métaux non ferreux (cuivre et cobalt) est actuellement de 2% de la valeur des ventes réalisées, diminuée de certains frais », précisent-ils.
La notion de « métaux stratégiques » n’existe pas dans l’actuel code minier de 2002.
Des actionnaires des grandes entreprises minières présentes en RDC (Molybdenum, Glencore, Rangold…) ont fait part de leurs inquiétudes dans une lettre au chef de l’État, indiquent les opérateurs miniers. Ils espèrent que la version actuelle du texte ne sera pas promulguée.
Le boom mondial des batteries de smartphones et de voitures électriques a provoqué une flambée des prix du cobalt de +127% en un an.
A la Bourse des métaux de Londres, son prix est passé de 75.000 à 81.250 dollars la tonne depuis mi-janvier et les premières informations sur une hausse de la redevance minière congolaise.
La République démocratique du Congo, qui regorge de matières premières, a entrepris une révision de son code minier car elle jugeait que le code de 2002 était trop favorable aux capitaux étrangers.
Le nouveau code prévoit aussi de « taxer les super-profits ». Le taux de cette taxe pourrait être de 50%, d’après l’agence Bloomberg.
Le nouveau code considère que « 60% des recettes à l’exportation doivent être rapatriés tant que les remboursements des prêts liés à l’investissement sont en cours (40% dans le Code de 2002) », d’après les professionnels du secteur.
Il prévoit également une « augmentation de la participation de l’Etat dans des sociétés d’exploitation de 5 à 10% du capital social ».
« Les journalistes me demandent si le président a promulgué le code. Je ne répondrai pas à cette question ici. Le code se trouve chez le président », a déclaré le ministre des mines Martin Kwabelulu cette semaine lors de la conférence minière d’Indaba au Cap, dans des propos rapportés sur le site de la chaîne sud-africaine Sabcnews.
En décembre, les multinationales avaient estimé que ce nouveau code minier allait « affaiblir significativement la confiance des investisseurs », dans une lettre aux présidents de l’Assemblée et du Sénat.
« Je vous dis: personne ne partira! Pour le cobalt, on est quand même à 75.000 dollars la tonne. On a fait suffisamment de concessions », a déclaré à l’AFP un officiel congolais sous le couvert de l’anonymat.
