Attendu ce mardi 25 août 2015 à Kinshasa, le deuxième Airbus A 320 de Congo Airways ne sera au pays qu’au cours de cette semaine. Selon le gouvernement, toutes les dispositions sont prises pour obtenir très rapidement la main levée de la décision judiciaire ayant cloué cet avion à Dublin.
C’est en principe aujourd’hui mardi 25 août que le deuxième Airbus A 320 de Congo Airways devait fouler le sol congolais. Et ce, après un premier avion réceptionné le jeudi 30 juillet dernier par le Premier ministre Matata Ponyo Mapon. Ce sera donc un rendez-vous manqué parce que selon des sources concordantes, cet appareil reste bloqué a l’aéroport de Dublin en Irlande, en exécution d’une décision de la Haute cour irlandaise, saisie par a société américaine Miminco LLC et deux citoyens américains, en l’occurrence John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi.
Est-ce le signe indien qui poursuit cette société d’aviation congolaise, ou bien c’est le fruit du sort ? Sinon, tout juste après la réception du premier Airbus pane Premier ministre, nombreux sont les pourfendeurs qui n’ont pas hésité un seul instant pour contester le montant débloqué en vue de l’achat de cet aéronef. En réalité, ii ne s’agit pas d’un quelconque signe indien ni le fruit du sort, parce que l’achat de ces avions est un investissement réalisé par le Gouvernement de la République, sous l’impulsion du président de la République, afin d’offrir aux Congolais les meilleures conditions de transport. Car, si cette saisie est intervenue, c’est parce que, a en croire la radio irlandaise Raidio Telilifis Eireann, les avocats de la partie américaine ont exige à l’Etat congolais de payer à leurs clients une dette de 10 millions d’euros.
Ces avocats, cites par la radio irlandaise, expliquent que ce litige remonte en 2007 quand la RDC avait accepté, au cours d’un arbitrage, de payer 11, 4 millions d’euros à leurs clients pour les avoir dépossédés de leurs deux concessions minières de diamant. Cependant, poursuit ces avocats, la RDC n’a payé, depuis 2007, que 1, 3 millions d’euros à leurs clients sur le montant qui leur est dû. La décision provisoire de la justice irlandaise empêche à la fois la RDC et Congo Airways d’utiliser cet Airbus A 320, actuellement en cours de travaux à Dublin. D’où, la décision du juge irlandais de clouer au sol l’aéronef congolais avant que la partie congolaise, absente lors du procès, réagisse.
La réaction du Gouvernement
A suivre le compte rendu de la réunion de la Troïka stratégique d’hier lundi fait par là ministre des Finances Henri Yav Mulang, toutes les dispositions sont prises pour obtenir très rapidement la main levée de cette décision judiciaire. Sinon, plusieurs sources consultées à cet effet renseignent que ce litige ne date pas de 2007 mais plutôt du 09 juin 2003 (CIRDI No. ARB/03/14). Un protocole d’accord amiable est intervenu le 17 novembre 2007 à Paris. Ce protocole d’accord n’a jam ais été ratifié par l’Etat Congolais, bien qu’il ait été constaté par une sentence arbitrale rendue le 19 novembre 2007 par le tribunal CIRDI.
Des tentatives d’exécution de cette sentence arbitrale ont été menées en France, en Belgique, en Afrique du Sud et aux USA. Dans, aucune de ces procédures, on apprend que la RDC n’a contesté l’exécution de cette sentence. Le ministère de la Justice qui, d’après la loi, est censé représenter l’Etat congolais dans ces procédures s’est toujours abstenu de comparaître pour faire valoir les arguments en défense de la RDC.
Par ailleurs, les faits qui ont donné naissance au conflit entre Miminco LLC, ses associes et la RDC sont farfelus. Voilà pourquoi certaines personnes pensent qu’il ressemblerait à un fonds vautour. L’accord qui a mis fin à la procédure d’arbitrage de ce conflit devant le CIRDI est encore plus insolite, bus les évènements qui ont suivi la sentence rendue par le tribunal CIRDI au mois de novembre 2007, ne sont qu’une suite logique de la gestion du conflit qui avait été porte devant le CIRDI en date du 09 juin 2003.
C’est id qu’il faut insister sur le fait que les actions ou omissions du gouvernement de l’époque engagent l’Etat congolais en vertu du principe de la continuité de l’Etat. Pour exonérer l’Etat congolais de toute responsabilité, il faudrait démontrer que ceux qui ont transigé le litige devant le CIRDI ont violé les lois de la République ou, à la limite, que la transaction devant le tribunal CIRDI n’a pas fait l’objet de ratification. En l’absence de toute excuse exonératoire, l’Etat Congolais est tenu de payer la créance librement consentie dans une transaction qui a mis fin à l’arbitrage entre parties. Et ce n’est pas cette affaire qui va de sitôt affaiblir la volonté du Gouvernement de la République d’investir dans ce domaine très sensible pour le développement du pays. Le moment ne se prête pas pour tomber dans le découragement, lorsqu’on sait que le développement de ce pays appelle de tous les Congolais du courage et de la détermination.
Via L’Avenir
