Reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a été condamné, mardi 21 juin 2016, à 18 ans de prison. L’ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) avait le total contrôle sur ses troupes lorsqu’elles commettaient des meurtres, des viols et des pillages en Centrafrique, en 2002 et 2003, avaient relevé les juges en rendant leur verdict il y a trois mois.
Jean-Pierre Bemba a donc été condamné à 18 ans de prison par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ex-vice-président de la RDC a déjà purgé huit années de sa peine en détention préventive, depuis son arrestation en mai 2008 en Belgique. Le procureur avait requis « au moins 25 ans » de prison contre l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, reconnu coupable de cinq crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 21 mars.
Ce jour-là, les juges affirmaient que Jean-Pierre Bemba avait le contrôle total sur ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) envoyés en Centrafrique en 2002 et 2003, à la demande du président d’alors, Ange-Félix Patassé, menacé par une rébellion. M. Bemba n’était pas poursuivi pour avoir ordonné les meurtres, les viols et les pillages, mais pour ne pas les avoir empêchés ou puni.
En prononçant la sentence, les juges n’ont retenu aucune circonstance atténuante, mais ont au contraire estimé que les crimes des soldats – les viols, les meurtres et les pillages – avaient été perpétrés avec une extrême cruauté.
Jean-Pierre Bemba avait les pleins pouvoirs
Au cours de ce procès ouvert en novembre 2010, et dont l’essentiel s’est déroulé à huis clos, 77 témoins ont déposé à La Haye, ou par vidéoconférence. Tout au long de ce procès-fleuve, le sénateur congolais a assuré qu’une fois passé l’Oubangui, ses troupes, un contingent de 1 500 hommes, avaient été placées sous l’autorité de l’armée centrafricaine et qu’il ne pouvait être tenu responsable de leurs actes.
Mais ses juges, trois femmes, en ont décidé autrement. C’est lui qui a formé le contingent, nommé les commandants, financé le déploiement et donnait « directement des ordres opérationnels (…) transmis et exécutés par le colonel Moustapha », ont-elles tranché le 21 mars dernier. Les civils étaient directement ciblés, c’était le « modus operandi » de l’armée de Bemba et « les multiples viols et meurtres commis par les soldats du MLC (…) n’étaient pas de simples actes isolés ou fortuits. » Pour les trois magistrates, les soldats tuaient ou violaient leurs victimes pour « se dédommager de l’insuffisance des soldes » et « humilier des personnes soupçonnées d’être des rebelles, des sympathisants des rebelles ».
Les avocats font appel
Les avocats ont fait appel de ce verdict. Il faudra donc attendre plusieurs mois avant de connaitre la décision finale. Parallèlement, une procédure en réparation pour les victimes doit débuter. Elle pourrait prendre du temps : sur les trois procès définitivement clôt par la Cour depuis son établissement en 2002, aucune réparation n’a pour l’heure été ordonnée. Le procès organisé par la Cour n’aura néanmoins pas offert justice à toutes les victimes de la guerre de 2002 et 2003. Saisi par les autorités centrafricaines en 2005, le procureur d’alors, Luis Moreno Ocampo, avait mis deux ans avant de lancer son enquête et n’avait finalement ciblé que Jean-Pierre Bemba, oubliant les nombreux autres acteurs de la crise centrafricaine.
Le sénateur congolais n’en a pas fini avec la Cour pénale internationale. Il est aussi poursuivi pour corruption de témoins. Quelques heures seulement après l’audition de l’un des derniers témoins au procès, en novembre 2013, quatre hommes étaient arrêtés à la demande de la Cour en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en République démocratique du Congo. Maître Aimé Kilolo, alors son avocat, le député congolais, Fidèle Babala, Jean-Jacques Mangenda, un membre de sa défense et Narcisse Arido, un temps pressenti pour déposer en faveur de l’accusé, sont poursuivis pour avoir corrompu quatorze témoins invités à la barre pour défendre Jean-Pierre Bemba. Aujourd’hui, le sénateur assure que depuis sa prison, il ne savait rien d’éventuelles tractations. Le verdict dans cette seconde affaire est toujours attendu.
Jean-Pierre Bemba hors jeu
Alors que l’opposition congolaise tente de s’organiser à l’horizon de la future présidentielle, prévue en décembre 2016, Jean-Pierre Bemba voit une nouvelle fois ses ambitions politiques déçues. Depuis sa cellule, le sénateur est toujours resté au fait de la politique congolaise, recevant au parloir plusieurs responsables de l’opposition.
En 2011, son parti l’avait désigné candidat à la présidentielle. Il avait demandé à la Cour une libération provisoire, pour pouvoir déposer sa candidature à Kinshasa, proposant de prendre les frais à sa charge et de s’y rendre « à bord de son avion et accompagné de gardes ». Mais les juges l’avaient illico débouté. Dans un courrier adressé à ses partisans, Jean-Pierre Bemba avait affirmé « ne pas craindre la justice des hommes ». Une justice qui pour les années à venir, l’aura largement rattrapé.
Par Stéphanie Maupas
