Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont attribué vendredi pour la première fois des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars « symboliques » à chacune des 297 victimes d’un massacre dans un village congolais en 2003.
« Ce montant symbolique ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité mais permet de soulager les préjudices subis par les victimes d’une manière significative », a déclaré le juge Marc Perrin de Brichambaut.
Les juges ont également estimé que le Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, est personnellement responsable du paiement d’un million de dollars pour réparer le préjudice physique, matériel et psychologique causé estimé à plus de 3,75 millions de dollars.
M. Katanga avait facilité et coordonné l’approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette.
Etant donné l’indigence de cet ancien chef de milice de 38 ans reconnue par la Cour, « le Fonds au profit des victimes a été invité à utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en oeuvre le 27 juin 2017 au plus tard », a indiqué le juge.
Sur décision de son conseil de direction, l’organisme indépendant pourrait donc puiser dans ses propres réserves, qui s’élèvent à cinq millions de dollars, et contribuer grâce aux donations d’États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.
Le montant débloqué par le Fonds pourrait ainsi atteindre le million de dollars pour lequel M. Katanga est tenu responsable, réparations individuelles comprises, a précisé Sonia Robla, cheffe de la Section de l’information et de la documentation de la CPI.
La chambre a également ordonné « des réparations collectives ciblées sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique ».
Actuellement en procès à Kinshasa pour « crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel » dans la région aurifère de l’Ituri (nord-est de la RDC), M. Katanga a suivi l’audience depuis la prison de Makala par liaison vidéo, a précisé le juge.
Il pourra décider s’il souhaite contribuer aux réparations « par le biais d’une lettre d’excuse ou par des excuses publiques ou par l’organisation d’une cérémonie de réconciliation quand M. Katanga aura purgé sa peine », a-t-il ajouté.
– 8.000 dollars –
De leur côté, les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d’euros), même si les victimes ne réclamaient pas ce montant « en tant que tel au titre de réparation ».
Ils avaient énuméré et calculé dans un document envoyé aux juges les dommages enregistrés: 228 maisons détruites, une nouvelle école, la perte de centaines de vaches. Ils demandaient également aux juges de placer une valeur monétaire sur la perte d’un proche.
La CPI a notamment établi le prix d’une maison détruite à 600 dollars, de mobilier à 500 dollars, la valeur moyenne d’un cheptel à 524 dollars et des récoltes pillées à 150 dollars.
Quant au préjudice psychologique engendré par la perte d’un être cher, les juges l’ont évalué à 8.000 dollars pour un parent proche et 4.000 dollars pour un parent éloigné. A cela, s’ajoute le montant de 2.000 euros lié au traumatisme subi par chaque personne présente au moment de ces faits « de nature à susciter des traumatismes de tous ordres ».
« La totalisation de chacune de ces valeurs permet de fixer la valeur monétaire du préjudice à 3.752.620 dollars », a souligné M. Perrin de Brichambaut, soit un montant quatre fois inférieur à celui déterminé par les victimes.
Sur la réserve du Fonds, un million a déjà été mis de côté pour l’affaire Lubanga, un autre Congolais condamné en 2012 à 14 ans d’emprisonnement pour l’enrôlement d’enfants-soldats.
Dans cette affaire, de premières compensations symboliques avaient été attribuées dans le but de créer un mémorial. Une décision finale se fait toujours attendre sur des réparations monétaires.
(AFP 24/03/17)
