Comme de coutume, les Congolais déversent tout leur savoir sur les concertations annoncées par le chef de l’Etat et qui, selon d’aucuns, devraient déboucher sur une redéfinition de la majorité. Même si elle ne devrait pas changer de camp, du moins elle réduirait la marge de supériorité – numérique – de l’actuelle majorité parlementaire.
Pour tordre le cou à ce projet, assassin pour lui, le FCC, par ses nombreux porte-voix, dénonce un débauchage à coup de billets de banque. Avant de brandir les articles 26 et 54 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, aux termes desquels «Les groupes parlementaires de l’Opposition politique jouissent d’un droit de représentation proportionnelle à leur poids numérique au sein de l’Assemblée nationale, aussi bien au niveau du Bureau définitif, des bureaux des commissions permanentes qu’à celui du Comité des sages», article 26. Avant de poursuivre : «la qualité de groupe parlementaire de l’Opposition est déterminée conformément aux dispositions de la Loi organique portant statut de l’Opposition politique. Au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale une déclaration d’appartenance à la Majorité ou à l’Opposition dûment signée par chacun d’eux. La proportionnalité entre la Majorité et l’Opposition est constatée par l’Assemblée plénière qui prend acte…».
Plus explicite encore renseigne l’article 54 : « Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Il exerce ce droit une fois au cours de la législature. Un député qui quitte son groupe parlementaire perd le droit de s’affilier à un autre groupe, il devient non-inscrit. Il en est ainsi du député qui est exclu de son parti. Le député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est appelé non-inscrit. Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature…».
Ce faisant, les caciques du FCC soutiennent que la majorité actuelle, en vertu de ces dispositions, ne saurait remise être remise en cause. Tout débauchage devrait être colmaté par le remplacement de celui qui a quitté la barque.
Mais selon le professeur Banyaku Luape, Une lecture attentive du RI de l’Assemblée nationale fait découvrir les failles de l’argumentaire dont le FCC fait usage pour prétendre à un verrouillage de la configuration numérique au Parlement durant toute la législature. Le seul argument conforme à la Constitution est celui d’appartenance à une même vision politique. En effet, l’article 54 brandi par les FCC parle plutôt d’un partage de mêmes opinions politiques. Autant dire qu’un député ne saurait être forcé de demeurer dans un regroupement politique dont il ne partage plus les mêmes opinions. Bien plus, le vote parlementaire est individuel, et donc le député doit jouir pleinement de son droit de faire un acte qui provienne de sa conscience. On doit ainsi retenir que la caporalisation vécue régulièrement par un ordre imposé, n’est pas une pratique démocratique. Cela relève d’une pratique dictatoriale, inadmissible dans un Etat de droit et démocratique. Un député sommé de suivre un schéma autre que celui pour lequel il s’est engagé peut en référer à la justice et obtenir l’éloignement d’un regroupement qui s’est écarté de la ligne du dépat.
Alors, trêve de consolation, la majorité peut toujours basculer !
