Destitution de Kabund: l’Assemblée nationale considère « inique, irrégulière et inconstitutionnelle » la décision du Conseil d’Etat

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Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé, ce jeudi 11 juin 2020, irrégulière et inconstitutionnelle la décision du Conseil d’Etat donnant raison au député national Jean-Marc Kabund et ordonnant la suspension de l’élection qui lui a déchu au poste de premier vice-président de la chambre basse du parlement.

Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Boniface Balamage a, au cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi 11 juin 2020, à Kinshasa, balayé la décision du conseil d’État de surseoir l’élection du premier vice-président, des suites de la requête en référé de Jean-Marc Kabund.

Selon ce membre du bureau, « le Conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les états de l’Assemblée ».

« Cette décision est unique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives », a fait savoir le bureau de l’Assemblée nationale.

Pour l’Assemblée nationale, l’élection de ce membre du bureau aura bel et bien lieu ce vendredi 12 juin en raison de l’irrégularité de la décision du Conseil d’État.

« Il y aura élection du 1er vice-président ce vendredi 12 juin à l’Assemblée nationale. L’institution rejette la décision du Conseil d’État au motif qu’elle est irrégulière », a indiqué Boniface Balamage.

Pour rappel, ce vote à l’Assemblée nationale devra consacrer l’élection d’un successeur de J-M Kabund, déchu à la suite d’une pétition initiée par le député Jean Jacques Mamba.

De ce fait, une seule candidature a été retenue. Il s’agit de celle de la députée nationale de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Patricia Nseya.


mediacongo

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