Plus de doute sur l’organisation des élections dans le délai constitutionnel. Avec l’annonce de la première étape qu’est le dépôt des candidatures aux élections provinciales, ce 15 avril 2015, la commission électorale nationale indépendante (CENI) confirme sa volonté de respecter son calendrier électoral global tel que promulgué le 12 février dernier.
L’assurance de la CENI est sans appel : au lieu de perdre du temps pour soupçonner un quelconque « glissement », que les partis politiques s’organisent car le train électoral s’est déjà mis en marche. Il n’y a pas de place pour le glissement. Foi de la CENI.
« Les élections prévues dans le calendrier électoral global n’ont pas été programmées pour un quelconque glissement ». Telle est la mise au point faite par le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Jean Pierre Kalamba Mulumba N’Galula, devant les mandataires des partis politiques qui ont pris part, le vendredi 27 mars 2015, à la réunion ordinaire du Comité de liaison entre la CENI et les partis politiques. C’est sans appel et les apprentis sorciers qui continuent à croire à un quelconque report ou une éventuelle remise en question des élections sont édifiés.
La cérémonie présidée par le vice-président de la CENI, André Mpungwe, dans la salle des spectacles du palais du peuple, a réuni près de 750 mandataires des partis politiques. Il y a à ce jour 477 partis politiques régulièrement enregistrés en RDC, dont 384 accrédités à la CENI.
Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir l’adoption des PV de la réunion passée, le déroulement de la mise en œuvre du calendrier publié le 12 février 2015 et le déroulement des opérations en cours.
En ce qui concerne le calendrier électoral, le message était clair : pour la CENI, le calendrier électoral est global, consensuel, réaliste et légal. Les élections programmées à tous les niveaux auront bel et bien lieu. Le glissement du calendrier électoral global, publié le 12 février 2015 par la CENI, n’est donc pas à l’ordre du jour. Le pouvoir organisateur des élections rassure ceux qui redoutent l’odeur du glissement et conseille à ceux qui y croient de revenir sur la bonne voie, autrement dit le bon sens.
L’institution citoyenne affirme que « c’est en toute indépendance, transparence et neutralité que le calendrier électoral a été rendu public ». Aussi le vice-président André Mpungwe a-t-il prévenu ses interlocuteurs de « ne pas faire jouer à la CENI le rôle qui n’est pas le sien ». Il a rappelé que celle-ci se limite à planifier et réaliser toutes les opérations liées aux élections, sans entrer dans les considérations politiciennes.
Un processus à deux cycles
Une autre question qui méritait des éclaircissements, c’est celle liée à l’enrôlement des jeunes qui ont atteint 18 ans. Afin que nul ne prétexte ignorer la cause de leur « exclusion » aux scrutins de 2015, le rapporteur de la CENI a précisé que ceux que l’on qualifie de « nouveaux majeurs » seront enregistrés de janvier à avril 2016. Ainsi, ces futurs électeurs ne prendront part qu’aux élections législatives et à la présidentielle de 2016.
Leur majorité intervenant en cours de processus électoral, ils ne pourront pas participer aux élections provinciales, municipales, urbaines et locales. Raison, ces scrutins font partie des arriérés électoraux et dépendent du fichier électoral de 2011.
Cette précision vaut également pour les déplacés et autres réfugiés revenus récemment au pays comme les expulsés du Congo-Brazzaville, d’Angola et de Tanzanie qui, mis ensemble avec les nouveaux majeurs, sont estimés à plus de 7 millions d’électeurs.
En clair, seules les élections présidentielle et législatives de 2016 dépendront de la nouvelle loi électorale modifiée. A noter que cette loi a été débarrassée de dispositions qui avaient tendance à favoriser le glissement du calendrier électoral au-delà de 2016 ou à exclure certains compatriotes du processus électoral.
De grandes innovations
Dans la foulée des échanges, le bureau de la CENI a fourni aux mandataires des partis politiques des explications sur des innovations contenues dans la nouvelle loi électorale. C’est, entre autres, le vote des Congolais de l’étranger qui ont l’obligation de détenir des passeports ou des cartes conciliaires en cours de validité ; la suppression ou la réduction sensible du vote par dérogation.
L’autre innovation, c’est le pouvoir que la loi attribue au CSAC de réglementer, avec la CENI, la campagne électorale dans les médias et les affichages publics. Dans le même ordre d’idée, il a été signifié que les partis de dernière minute, créés les douze derniers mois, ne seront pas admis.
Par ailleurs, des engagements au sein des regroupements politiques doivent être respectés et ne pourront subir aucune modification après le dépôt des listes des candidats à la CENI. En d’autres termes, un candidat ne peut changer de parti ou regroupement politique en cours de processus électoral. Les contrevenants à cette disposition courent le risque de voir leur inscription annulée en qualité des candidats aux différents scrutins.
S’agissant du flou qui continue à planer sur la question de recensement, d’identification ou d’enrôlement des électeurs, la CENI a éclairé la lanterne de ses interlocuteurs. « Pour le moment, c’est le nombre d’enrôlés qui sera pris en compte jusqu’au moment où le recensement sera organisé », a indiqué le rapporteur de la CENI. Celui-ci a évacué cette confusion d’autant que la loi prévoit que la répartition du nombre des sièges prend en compte le poids démographique.
Cette mise au point vaut aussi pour ce qui est des confections des listes des candidats des partis ou regroupements politiques aux différents scrutins. Ceux-ci sont avisés de tenir compte de la préséance de leurs candidats et non de l’ordre alphabétique sur la liste. Après la sommation des suffrages d’une liste gagnante, la CENI récupèrera les gagnants selon l’ordre utile ou d’alignement.
Désormais, il est clair que le train des élections est en marche et que plus rien ne pourra l’arrêter ni le faire dérailler. Le premier coup vient d’être donné avec l’annonce des enregistrements pour les élections provinciales le 15 avril prochain.
Via Le Potentiel
