»Les élections auront bel et bien lieu, avec ou sans la diaspora »,
a lâché vendredi Aubin Minaku devant les députés.
En effet, trois cent soixante-trois (363) députés nationaux parmi trois cent soixante-sept (367) réunis vendredi en plénière, au Palais du peuple, sous la direction de leur président Aubin Minaku Ndjalandjoko, ont voté deux propositions de loi modifiant et complétant respectivement la loi électorale et celle portant identification et enrôlement des Congolais de l’étranger. Par contre, deux ont voté contre ces deux propositions de loi et deux autres se sont abstenus.
Auparavant, le député Henri-Thomas Lokondo, a évoqué les facteurs et les contraintes, des deux textes de loi ; notamment les paramètres d’ordre logistique, matériel et les ressources humaines, ainsi que la nécessité d’éviter le traitement discriminatoire entre les différentes communautés congolaises établies à l’étranger ; la problé- matique du respect des délais de contentieux des listes ; la pression du temps ; le caractère contraignant du calendrier publié en novembre dernier par la CENI. Henri-Thomas Lokondo était convaincu qu’il était nécessaire de lever les contraintes juridiques prévues dans l’alinéa 2 de l’article 5 de la loi électorale. Cette proposition de loi comprend deux articles. Le premier modifi e le chapitre 2 de la loi électorale et insère un article 242 bis au texte de loi en vigueur et le second fi xe à l’entrée en vigueur de la loi. Le deuxième texte de Lokondo a relevé l’urgence de parachever le processus d’identifi cation et d’enrôlement par la prise en compte de nouveaux majeurs et par la mise à jour du fi chier électoral global.
A cet effet, la loi modifi cative n°17/013 du 24 décembre 2017, a réaffi rmé le principe du vote des congolais vivant à l’étranger tel que consacré par la loi électorale modifi cative n°16/007 du 29 juin 2016. C’est pourquoi, a-t-il expliqué, il est important de lever les contraintes juridiques prévues par les articles 8 alinéa 2 et 3, et 10 alinéa 2,3 et 4 de la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 telle que modifi ée par la loi n°16 /007 du 29 juin 2006, pour que les dispositions relatives à l’identifi cation et à l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger ne s’appliquent pas au cycle en cours. Pendant le débat, la majorité des élus ont préconisé le rejet des lois de Lokondo, taxées d’être anticonstitutionnelle.
C’est pourquoi, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, invité à cette plé- nière, avait déclaré que la centrale électorale se remettrait à l’option que prendraient les députés nationaux quant à la question liée à la problématique de l’identifi cation et de l’enrôlement des Congolais de l’étranger.
Il a indiqué que sa structure s’inscrit dans la volonté du législateur en ce qu’il avait prévu, aux termes des articles 5, alinéas 2, et 8, alinéas 2 concernant respectivement la loi électorale et celle portant identifi cation et enrôlement des Congolais de l’étranger.
Jean-Pierre Kalamba sur la porte de sortie
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a examiné la même journée, le rapport de la Commission politique administrative et judiciaire (PAJ) sur le remplacement de Jean-Pierre Kalamba au poste de rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), tel que proposé par le groupe parlementaire UDPS et allié. Après audition des tenants du remplacement du rapporteur de la CENI et de ceux qui soutiennent son maintien au bureau de la CENI, la commission a indiqué que les tenants du remplacement de JeanPierre Kalamba ont fait savoir que leur position a été plusieurs fois soutenue par des lettres envoyées aussi bien au rapporteur de la CENI qu’ au président de l’Assemblée nationale. Pour la commission, les tenants du remplacement ont ajouté que leur position a été corroborée par la lettre du secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) du 09 janvier 2017, adressée à Jean-Pierre Kalamba l’invitant à démissionner du poste de rapporteur de la CENI qui revient de droit à l’UDPS.
Cependant, le rapporteur Jean-Pierre Kalamba a, dans sa lettre, contesté cette invitation à la démission, au motif que sa désignation est l’œuvre du groupe parlementaire UDPS et allié, a dit la commission, ajoutant que saisi par le secrétaire général de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, le groupe parlementaire a confi rmé la décision du secrétaire général par sa lettre adressée au rapporteur de la CENI le 03 novembre 2017. La commission a, par ailleurs, renseigné que pour le groupe parlementaire UDPS et allié, le remplacement du délégué du PPRD et du MLC au bureau de la CENI fait offi ce de jurisprudence et que le rapporteur de la CENI n’inspire plus confi ance, car ne garantissant plus les intérêts de l’opposition en général et de l’UDPS en particulier. Par contre, les tenants du maintien de Jean-Pierre Kalamba à la CENI ont fait savoir que l’UDPS ne reconnait pas l’institution Assemblée nationale et par conséquent, il ne peut donner des injonctions au parlement, a indiqué la commission indiquant que le rapporteur JeanPierre Kalamba a été désigné par le vote et non par consensus. Ils ont, par ailleurs, rappelé que la Ré- publique démocratique du Congo a déjà beaucoup investi en la personne de Jean-Pierre Kalamba par des formations en matière électorale et que les membres du bureau de la CENI ne doivent pas être en intelligence avec leur composante.
Après débat, la plénière a jugé bon de travailler d’avantage sur ce dossier avant le vote de la plénière d’ici le 15 juin prochain.
Louis-Paul Eyenga
