En principe, c’est ce vendredi 11 mars que la CENI doit publier la liste définitive des candidats à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces. Et ce, conformément à l’article 27 de la loi électorale, selon laquelle, dans les sept jours, les juridictions statuant sur le contentieux notifient à la Commission électorale le dispositif de l’arrêt et du jugement rendus.
Sinon, l’examen du contentieux s’est achevé dans la plupart des Cours d’Appel du pays. Les juridictions de Mbandaka, Lubumbashi et Kwilu ont délibéré depuis hier, pendant que d’autres juridictions comme celle de Mbuji-Mayi statuent encore sur le contentieux. Visiblement, la justice n’avait pas d’autre choix que de sanctionner la tricherie politique et de confirmer les candidatures qui ont reçu la bénédiction de leur regroupement politique, en l’occurrence la Majorité Présidentielle (MP)
Selon le calendrier publié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, c’est ce vendredi 11 mars 2016 que doit être publié la liste définitive des candidats à cette élection. De sources sûres, on apprend que l’examen du contentieux s’est achevé dans la plupart des Cours d’Appel du pays. Et ce même si les juridictions de Mbuji-Mayi statuent encore sur le contentieux. A Lubumbashi, la Cour d’Appel de cette ville a rendu mardi 8 mars son arrêt sur les recours introduits par les candidats à l’élection des gouverneurs dans les provinces issues du démembrement de l’ex-Katanga. Elle a rejeté les recours de sept candidats indépendants.
Il s’agit de Cyrille Nduwa, Paulin Mwewa, Edmond Mbaz a Mbag, Barthelemy Mumba Gama, Mbululwa Mpombo, Lenge Masangu et Tholes Tshigudu. Leurs dossiers de candidature avaient été recalés par la commission électorale. Ils avaient introduit des recours auprès de la Cour d’appel de Lubumbashi qui les a jugés non fondés.
Au terme de cet arrêt, d’autres candidatures ont également été rejetées. Il s’agit notamment de Bijoux Kat de l’Unafec, Dikanga Kazadi de la Majorité Présidentielle, Calyxte Mukasa du PRP, Ilunga Khouvas de la Majorité Présidentielle, Ali Bin Omba de l’Unafec et Célestin Tshigudu de la Majorité Présidentielle.
Pour les mêmes sources, certaines juridictions ayant déjà mis fin aux plaidoiries ont rendu leurs arrêts hier mercredi. C’est le cas de la province du Kwilu. La Cour d’appel de Bandundu-ville a commencé la délibération depuis vendredi sur deux dossiers. Le premier oppose la CENI au candidat Michel Balabala, actuel Commissaire Spécial de la province du Kwilu. Le second concerne le parti politique «Union chrétienne pour le renouveau et la Justice» de N’singa Udjuu. Ce dernier a contesté la disparition de son dossier de candidature déposé à la CENI. Aux dernières nouvelles, leurs demandes ont été déclarées recevables, mais non fondées.
A Mbandaka, la Cour délibère depuis lundi sur douze dossiers. Lors des plaidoiries, les requérants ont accusé la Ceni de n’avoir pas respecté les dispositions légales relatives à la validation des candidatures. Là aussi, on apprend que le statu quo a été respecté.
Sanctionner la tricherie politique des avocats lors de la plaidoirie à la Cour d’Appel de Lubumbashi
Comme cela a été indiqué, visiblement la justice congolaise n’avait pas d’autre choix que de sanctionner la tricherie politique et de confirmer les candidatures qui ont reçu la bénédiction de leur regroupement politique, en l’occurrence la Majorité Présidentielle (MP). Comme pour dire que c’était une partie perdue d’avance et on ne voyait pas comment les différentes Cours d’Appel allaient facilement marcher sur la Constitution, la loi électorale et la décision de la CENI.
Ce dossier, que certaines langues ont cru, peut-être à tort qu’il sera à la base d’un nouveau tsunami au sein de la MP, aura permis à la justice de dire la vérité, rien que la vérité et ce regroupement politique de se consolider davantage. Car, agir autrement, à en croire Joseph Kokonyangi, Secrétaire général adjoint de la Majorité Présidentielle, serait consacré l’indiscipline au sein des partis et regroupements politiques.
Sinon, on ne voit pas comment la justice congolaise pouvait donner raison aux candidats, surtout les mandataires actifs des entreprises, qui ont volontairement violé la constitution. En effet, ils se sont permis de se porter candidat, mais tout en ne démissionnant pas de leurs postes respectifs. De même, serait sans compter avec la dextérité de la justice pour encourager les gens qui prétendument ont quitté leurs partis politiques, mais qui n’ont jamais écrit des lettres de démission, ni obtenu l’accusé de réception.
Dans le même ordre d’idées, il est difficile pour la justice d’encourager ceux des Congolais, soit certains indépendants, qui ont quand même déposé leur candidature, mais en violant manifestement l’article 34 de la décision portant mesures d’application de la loi électorale. Selon cet article, « la présentation d’une liste par un regroupement politique s’effectue selon les règles suivantes : un parti ne peut se retrouver dans plus d’un regroupement politique et un parti politique membre d’un regroupement politique ne peut présenter une liste de candidats dans une circonscription électorale dans laquelle le regroupement a présenté une liste ».
Ici, nombreux sont ceux-là qui ont tenté, à l’instar des membres du G7, d’expliquer qu’ils ne faisaient plus partie de la Majorité au pouvoir et qu’ils pouvaient se présenter en indépendant. Ils ont eu tort de penser ainsi, d’autant plus que nombreux parmi eux ont obtenu leurs mandats actuels de député ou sénateur sous le label du regroupement politique Majorité Présidentielle. Ceci pour dire qu’avant la fin de la législature, ils ne peuvent pas se présenter sous le label d’un autre parti, du moins s’ils ont été exclus et en ce moment là, ils perdent leurs mandats au niveau de deux chambres législatives.
Traquer les indisciplinés
Qu’adviendra-t-il aux faux candidats indépendants qui ont bravé leur regroupement politique, en l’occurrence la Majorité Présidentielle ? Quelle sanction cette famille politique soucieuse de faire respecter la discipline et d’éviter la transhumance politique va-t-elle leur infliger? Pour Joseph Kokonyangi qui s’adressait il y a peu à la presse, de la lecture combinée de toutes ces dispositions, il s’avère nécessaire que les politiciens respectent la constitution et les lois spécifiques qui les accompagnent. D’autant plus que le législateur congolais lutte formellement contre la duplicité politique résultante d’une mauvaise foi des candidats indisciplinés sans véritable idéal politique à part leur coup de cœur dicté par des intérêts partisans.
Il a par la suite invité les Congolais au respect strict de la constitution. « Ils doivent respecter l’article 110 et tous les articles de la constitution ainsi que toutes les lois de la République. Parce que l’alternance dont ils parlent, ils ne vont pas la préparer de cette façon-là. C’est incompréhensible », dit-il, avant d’assurer que sa famille politique demeure très vigilante et va traquer les indisciplinés jusqu’à leur dernier retranchement, mais dans le respect de la Constitution et des lois de la République.
Via L’Avenir
