Elections – Une nouvelle feuille de route de l’ONU !

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Les analystes dans différents tabloïds paraissant à Kinshasa décryptent encore la Résolution 2015 du Conseil de Sécurité sur la prorogation du mandat de la Monusco pour une année supplémentaire.

Comme on pouvait s’y attendre, les paragraphes 19 et 20 relatifs aux élections retiennent l’attention des éditorialistes. Au paragraphe 19, le Conseil de Sécurité de l’ONU demande au Gouvernement de la RDC et à tous ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives prévues en 2016.

Le Conseil de Sécurité exhorte le Gouvernement et les parties concernées par les élections à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution et au calendrier électoral. Le processus électoral doit s’accompagner d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat ; la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes.

Au paragraphe 20, le Conseil de Sécurité demande au Gouvernement d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections se tiennent dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016. Un dialogue politique doit être engagé sur les préparatifs des élections à venir.

Le rôle de la Monusco

Selon le paragraphe 20 de la Résolution 2015 du Conseil de Sécurité, il appartient à la Monusco de dire si oui ou non les conditions énoncées aux paragraphes 19 et 20 ont été bien remplies. Le rapport de la Monusco sur le processus électoral sera transmis au Secrétaire Général de l’ONU qui, à son tour, le soumettra au Conseil de Sécurité pour décision. Le soutien logistique de la Monusco est conditionné à des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales. N’est-ce pas cela le pouvoir de validation ?

Qu’est-ce qui va se passer ?

Cette disposition donne lieu à des interprétations différentes. Les opposants, par exemple, qui avaient saisi par écrit le Secrétaire général de l’ONU, ont travaillé pour que la Monusco soit autorisée à certifier les résultats du processus électoral. Une hypothèse rejetée par le Gouvernement qui fait des élections une affaire de souveraineté nationale. Toutefois, à analyser scrupuleusement le paragraphe 21 de la Résolution 2015, on ne se tromperait pas si on affirmait que la Monusco va jouer un rôle non négligeable dans le déroulement du processus électoral. Le point de vue de la mission onusienne va compter certainement. Pourtant, la CENI écarte toute possibilité de dialogue sur le calendrier électoral, bien qu’elle évoque des contraintes extérieures susceptibles d’impacter négativement le processus électoral. La position de la CENI est, dans sa totalité, soutenue par la Majorité. Qu’adviendrait-il si les élections locales devraient avoir lieu sans que les conditions énumérées aux paragraphes 19 et 20 soient respectées. Il est possible que la Monusco n’apporte pas son soutien logistique. Dans de telles conditions, les locales seraient bâclées. Ce qui devrait constituer un mauvais signal pour la suite.

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