L’opposant Franck Diongo est monté mercredi 22 juillet 2020 au créneau pour dénoncer le mensonge distillé dans l’opinion par le premier Ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba et sa famille politique au sujet de récentes ordonnances présidentielles signées par le chef de l’État, Félix Tshisekedi et contresignées par le Vice-premier Ministre et Ministre de l’Intérieur agissant comme premier Ministre intérimaire.
Devant la presse, le leader du MLP en sa qualité de chercheur en Droit parlementaire et co-rédacteur de la constitution du 18 février 2006 a recadré point par point le chef du gouvernement à qu’il a, d’ailleurs, demandé de démissionner pour son indélicatesse vis-à-vis du président de la république.
Sur le plan de la forme, Diongo souligne que le communiqué de Sylvestre Ilunga est un acte nul, sinon un acte de sabotage des actions du chef de l’État. Il désapprouve ce deuxième manquement de Sylvestre Ilunga à l’endroit du chef de l’État, après le dossier Tunda.
« Sa première maladresse était d’endosser le faux et usage de faux du vice-premier Ministre démissionnaire de la Justice ». Impardonnable, condamne le radical opposant.
Ensuite sur le plan du fond, Diongo relève une multitude d’incohérences. Il rappelle qu’il n’y a aucune loi qui organise l’intérim ou limite les pouvoirs de l’intérimaire pour qu’Ilunga prétende qu’on devait préalablement lui tenir informé. D’après lui, l’intérimaire jouit de la plénitude des pouvoirs et donc, il n’a pas à demander l’autorisation de qui que ce soit pour agir. A ce sujet, le leader du MLP considère que le premier Ministre a tout simplement confondu la délégation des pouvoirs et l’intérim.
A l’absence du chef du gouvernement, argumente-t-il, c’est le ministre le plus préséant qui assure l’intérim. Et tous les actes qu’il pose, sont légaux, réguliers et normaux. Une façon claire de dire que toutes les ordonnances contresignées par Gilbert Kankonde sont légales et régulières. Pour lui, il n’y a pas débat.
« L’intérim consacre à l’intérimaire le pouvoir de suppléance. L’intérimaire décide comme s’il était lui-même titulaire », ajoute Diongo.
Au sujet du contreseing, le président du MLP prévient qu’il s’agit d’une simple formalité pour authentifier un document. Le contreseing n’accorde pas la légalité à un document. Dans le cadre du pouvoir partagé du chef de l’État, le parlementaire chevronné précise que l’importance du contreseing, c’est la mise en application des décisions prises.
La jurisprudence contredit Sylvestre Ilunga et le FCC
Chercheur en Droit parlementaire, Franck Diongo a déterré les vielles ordonnances. Premièrement, il souligne que le chef de l’État a l’autorité sur le premier Ministre et n’a pas à lui demander son aval pour prendre une décision. Pour étayer ses affirmations, Franck Diongo a présenté une pile des ordonnances de nomination ou de révocation contresignées à l’époque de Joseph Kabila, par l’ancien vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu. Les cas de l’ordonnance du 11 juin 2018 portant nommination des premiers avocats généreux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle, de l’ordonnance du 21 juin 2018 portant nommination d’un ambassadeur et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de l’Algérie ou celle du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près le conseil d’État. Au total, Diongo en dénombre 13 contresignées par Okitundu. Si ordonnances de She Okitundu étaient légales, celles de Gilbert Kankonde le sont également.
Le faux pas du FCC, selon Diongo
Le leader du MLP estime que le FCC a fait fausse route. Au lieu de crier fort pour rien, il aurait dû, selon lui, saisir le conseil d’État pour attaquer ces ordonnances en annulation ou carrément attaquer ces ordonnances pour inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle.
Aux yeux de Diongo, emprunter un autre schéma en dehors de la voie légale, c’est faire une très mauvaise lecture. Il rappelle que le président Félix Tshisekedi ne partage pas les pouvoirs avec le premier Ministre.
« Il n’y a pas une armée du président Félix Tshisekedi et une armée du FCC. Il n’y a pas des magistrats du président de la république et les magistrats du FCC. Même chose pour l’administration publique aussi. Ce sont les militaires, les magistrats et les agents du peuple congolais « , hurle le radical opposant pour qui le chef du gouvernement et sa famille politique cherchent le chaos et se sont inscrits malheureusement dans la logique du sabotage des institutions.
Par conséquent, il demande au premier Ministre de démissionner après ses nombreuses dérives répétées et au FCC d’avoir le courage de rompre l’alliance avec le président Félix Tshisekedi.
« Il doit rendre le tablier comme Lunda Bululu l’avait fait à l’époque du Maréchal Mobutu. Ils veulent pousser le chef de l’État à demander la démission du premier Ministre. Que Ilunga ait le courage lui-même de démissionner sinon le chef va demander sa démission et il sera plus ridicule. Le FCC doit avoir aussi le courage de rompre l’alliance sinon le président de la république sera amené à dissoudre l’Assemblee nationale », avertit le radical Diongo.
A défaut, dit-il, le peuple va se prendre en charge en appliquant l’article 64 de la Constitution et balayer ce parlement très contesté.
