Le président Joseph Kabila Kabange a annoncé mercredi 31 décembre 2014 l’organisation des « élections provinciales en 2015 », alors que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) n’avait publié en mai 2014 que « le calendrier des élections urbaines, municipales et locales ».
« «L’année qui s’annonce sera marquée par l’organisation des élections locales, municipales et provinciales ainsi que le démarrage des opérations du recensement de la population», a-t-il déclaré dans son message radiotélévisé de fin d’année.
Il a salué tous les Congolais qui «consolident chaque jour les perspectives d’une croissance économique soutenue et des retombées sociales largement partagées».
Le chef de l’Etat congolais a cité, parmi les actions marquantes de 20104, « la mise en place d’un gouvernement de cohésion nationale, avec pour missions de nettoyer les poches résiduelles d’insécurité et de créer les conditions de prospérité, l’amélioration de nos performances économiques et le retour progressif de certains fils et filles égarés ».
Calendrier électoral de la Ceni
La Ceni a publié avait publié le lundi 26 mai 2014 le calendrier des élections urbaines, municipales et locales.
Les trois grandes dates de l’échéancier sont : le 14 juin 2015, jour du scrutin des conseillers des communes, des secteurs et des chefferies ; le 29 août 2015, jour du vote des conseillers urbains, des bourgmestres et des chefs des secteurs ; et le 15 octobre 2015, prévu pour le scrutin des maires et maires adjoints.
«Ce calendrier sera respecté. Les élections urbaines, municipales et locales sont les grandes élections qui doivent aider à la stabilisation de l’Etat congolais», avait expliqué le président de la Ceni, l’Abbé Apollinaire Malumalu.
Affirmant que « le problème de financement ne se pose pas », il avait insisté sur le fait qu’« il faut que le système électoral congolais soit défini une fois pour toutes, qu’il soit régulier, le calendrier sera respecté ».
Un budget de 300 millions USD
« Nous veillerons à ce que chaque Institution de la République puisse remplir ses obligations légales. Puisque la préparation de ces élections urbaines, municipales et locales porte sur deux exercices budgétaires – l’exercice 2014 et l’exercice 2015 – il n’y a donc pas de problème de financement de ces élections», avait assuré l’Abbé Malumalu.
Alors que le budget global prévu par la Ceni pour ces scrutins est d’environ 300 millions USD, il avait précisé que « la loi des finances de 2014 a déjà prévu un budget de 166 millions de dollars américains pour ces élections ».
La Ceni, qui a prévu de déposer au gouvernement (qui assure le gros de financement) « un plan de décaissement à chaque étape », pourra aussi solliciter la contribution de la communauté internationale, à travers le comité de partenariat qui regroupe les représentants du gouvernement et des partenaires du processus électoral congolais.
Quel financement pour les élections provinciales ?
Le calendrier de la Ceni n’ayant pas mentionné l’organisation des élections provinciales, et par ricochet celles des sénateurs, leur financement devrait poser problème de prime abord.
Il s’agira non seulement d’en évaluer le coût et de les inscrire dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2015 mais aussi et surtout de les organiser entre le 15 octobre (scrutin des maires et maires adjoints) et le 31 décembre 2015.
Par ailleurs, la feuille de route de la poursuite du processus électoral en RDC que le président de la Ceni avait présentée à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014 présentait deux hypothèses.
La première proposait d’« organiser en premier les élections municipales et locales au suffrage direct avant de poursuivre avec des élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains ».
Après cette étape, viendraient les élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du président de la République en 2016.
La deuxième hypothèse consistait à « organiser d’abord les élections au suffrage universel direct des députés provinciaux, nationaux, et du président de la République en 2016 ».
« Lorsque le Parlement va se prononcer sur l’option des élections provinciales et sénatoriales, la Ceni publiera le calendrier de ces scrutins », avait conditionné l’Abbé Apollinaire Malumalu, en faisant toutefois observer que « les législatives et la présidentielle sont programmées en 2016, mais la loi elle-même a mis un préalable à ces élections : le recensement administratif ».
Et les analystes de faire remarquer : « L’horizon 2016, c’est donc le recensement administratif qui est le préalable: soit le Gouvernement s’active pour faire ce recensement dans les délais constitutionnels, soit le législateur modifie la loi électorale en vigueur. Si alors rien n’est fait dans ce sens, la Ceni se verra dans l’obligation d’introduire une dérogation dûment motivée de prolongation à la Cour constitutionnelle ».
«La Ceni ne peut jamais planifier une élection qui va au-delà de 2016. La Ceni ne sera jamais dans le club des gens qui veulent aller au-delà de 2016 », avait prévenu le président de la Ceni.
