Le ministre d’État chargé de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a récemment annoncé une série de mesures rigoureuses pour réguler les associations sans but lucratif.
À travers une circulaire datée du 20 juillet, Constant Mutamba a interdit l’installation d’associations confessionnelles dans un rayon de 500 mètres les unes des autres, visant à éviter la saturation et à promouvoir une coexistence pacifique. De plus, le délai pour obtenir une personnalité juridique pour les associations a été prolongé de 90 jours à partir de cette date, rendant obsolète le numéro folio 92 précédemment requis. Ces mesures sont destinées à rationaliser le processus d’enregistrement et à renforcer le contrôle sur les entités associatives.
Une autre mesure clé introduite par Constant Mutamba concerne l’identification obligatoire des représentants légaux des ministères des cultes, qui doivent désormais obtenir un permis d’exercice de culte pour opérer légalement. Cette décision vise à formaliser davantage les organisations religieuses et à intégrer leurs activités dans un cadre réglementaire clair. De plus, toute assemblée générale d’une association sans but lucratif doit désormais être supervisée par au moins deux délégués du ministère de la justice.
Ces initiatives interviennent à un moment où la RDC fait face à une prolifération rapide des églises, notamment à Kinshasa, entraînant des préoccupations croissantes telles que la nuisance sonore, désormais régie par la loi congolaise. Mutamba cherche à répondre à ces défis en introduisant des règles plus strictes pour gérer cette expansion religieuse et ses impacts sociaux.
La Rédaction.
