Le gouvernement provincial de Kinshasa demande au Rassemblement de l’opposition de préciser son itinéraire et l’horaire de la manifestation de lundi 19 septembre. Mais d’ores et déjà, interdit l’accès à la Gombe, le centre-ville. Le Rassemblement a appelé à une marche pacifique pour demander à la Commission électorale de convoquer l’élection présidentielle dans les délais, alors que la Céni, elle, travaille avec les experts de la communauté internationale sur un calendrier qui ira bien au-delà de la fin du deuxième et dernier mandat du président Kabila, comme convenu au dialogue national boycotté par le Rassemblement qui refuse justement toute violation de la Constitution.
Officiellement, le respect des délais électoraux est une obligation constitutionnelle, y contrevenir pourrait donc être passible de haute trahison, rappelle le mouvement citoyen la Lucha. Mais du côté de la Commission électorale, pas de déclaration officielle. On se contente d’évoquer une plénière qui pourrait décider de la marche à suivre.
La Céni déclare déjà depuis des mois ne pas pouvoir convoquer la présidentielle dans les délais constitutionnels. Obligation pourtant stipulée dans l’article 73 de la Constitution.
En 2006, l’abbé Malu-Malu alors président la commission électorale avait suivi cette procédure. Lui demandait un délai pour l’organisation du second tour de la présidentielle. « Cela fait jurisprudence, la Céni n’a pas les moyens d’y échapper sans peine de créer de sérieuses dissensions au sein de la Cour constitutionnelle », dit un constitutionnaliste.
Pourquoi autant de frilosité de la part de la Céni qui ne cesse de clamer son indépendance ? Probablement parce que cela fait toujours partie d’un débat entre la majorité et l’opposition. Et la majorité estime que le président peut rester au pouvoir jusqu’à l’organisation de la présidentielle, quelle que soit la date de l’élection. L’opposition, du moins celle qui ne participe pas au dialogue national, dénonce elle une violation inacceptable de la Constitution.
■ Vers une date d’élection à la fin du dialogue ?
Au-delà du report au non de l’élection, une autre question se pose : aura-t-on une date pour la présidentielle à l’issue du dialogue national en RDC ? La Commission électorale va, selon toute vraisemblance, conserver toutes ses prérogatives et devrait être légèrement remaniée.
Pour la délégation de l’opposition, il faut une date. C’est primordial pour Jean-Lucien Bussa, le porte-parole : « On ne peut pas sortir de ce dialogue sans précision sur les délais. Il est clair qu’on ne peut pas sortir d’ici sans ces éléments essentiels ».
Pour Ramazani Shadari, co-modérateur de la Commission élections pour le compte de la majorité, en revanche, ce qui est à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) reste la Céni : « C’est à la Céni de pouvoir faire des propositions comme elle a toujours fait. Mais ici, les dialogueurs n’ont donné que des options politiques qui sont acceptées par les différentes parties. Le reste, c’est le travail de la Céni ».
