Les 9 membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment au Palais du peuple, samedi 4 avril 2015, devant le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, en devant les deux chambres du parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et d’autres personnalités du pays.
Avec l’installation de cette haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre. La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements internes des chambres parlementaires. Cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les contentieux électoraux.
Samedi dernier, au Palais du Peuple, le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange a ainsi donc reçu le serment des membres de cette haute cours du pays qui ont juré de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions conformément à la Constitution de la RDC. Ils se sont également engagés à exercer leurs fonctions en toute impartialité et au respect de la Constitution et les lois de la République, avec dignité.
Pour le moment, les 9 membres de la Cour constitutionnelle et 6 autres du Parquet général près cette cour ont marqué leur entrée en fonction en signant un procès-verbal. Les membres de la cour avaient été nommés en juillet 2014 dans une ordonnance présidentielle. Il s’agit des professeurs d’université, ou des anciens magistrats. Ces membres ont été désignés par le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et la présence de la République. Il s’agit de : Vundwawe Te Pemako, Jean-Pierre Mavungu, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilumba Ngozi Mala.
