La Cour pénale internationale a maintenu la mise en liberté provisoire de quatre accusés que sont Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido dans l’affaire Bemba, Kilolo et consort, avec un certains nombre de conditions.
Dans sa décision rendue hier lundi 17 août, concernant la mise en liberté provisoire dans l’affaire « Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a maintenu la mise en liberté provisoire de quatre accusés que sont Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, dans le cadre de l’affaire Bemba, Kilolo et consorts, avec un certain nombre de conditions.
Les conditions suivantes concernant le maintien en liberté provisoire s’imposent aux quatre accusés : respecter toutes les instructions et les ordres de la Cour, y compris celui d’être présents à la Haye lors de leur procès, qui doit débuter le 29 septembre 2015 veiller à ce que leurs plus récentes adresses et contacts soient partagés avec la Cour et les autorités de l’Etat où ils sont libérés, et qu’ils ne changent pas leur adresse sans préavis à la Cour, considérant qu’un changement d’adresse peut constituer un changement important dans les circonstances du maintien en liberté provisoire.
Il leur est enjoint de donner un préavis à la Cour de tout voyage depuis les lieux ou ils résident actuellement, y compris la destination, leur contact, et la durée du voyage ; de ne communiquer avec aucun témoin à charge dans cette affaire ou l’affaire « Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo », soit directement ou indirectement, sauf par le biais d’un avocat habilité à les représenter devant la Cour ; et s’abstenir de faire des déclarations publiques, directement ou indirectement, concernant l’affaire.
Quant à l’accusé Jean-Pierre Bemba, il reste en détention dans le cadre d’une autre affaire, c’est-à-dire l’affaire principale « Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo », concernant des crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine. La Défense de M. Bemba a retiré sa demande de mise en liberté, et demandé à la Chambre de suspendre toute décision concernant son maintien en détention ou sa mise en liberté jusqu’à ce qu’il y ait un changement concernant sa détention dans l’affaire principale.
Par conséquent, la Chambre ne procédera pas, pour le moment, à une nouvelle évaluation de la détention de M. Bemba. Il sied de faire remarquer qu’à la CPI, le maintien en détention du suspect est l’exception et non la règle. Les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention.
Le 29 mai 2015, la Chambre d’appel de la Cour avait annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire il avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba. Kilolo et consorts. Cependant, la Chambre d’appel avait constaté qu’en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau.
Le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire il a confirmé, en partie, les charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido et les a renvoyé en procès pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire « Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo ». L’ouverture du procès est prévue pour le 29 septembre 2015.
Via Le Potentiel
