Le parement pourrait étudier dans les mois quoi viennent une proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en RDC. Cependant, la révélation de l’existence de ce texte a suscité dans l’opposition la crainte qu’un tel projet, s’il venait à être voté, puisse être utilisé pour permettre une modification susceptible d’autoriser le président congolais, Joseph Kabila à briguer un nouveau mandat en novembre 2016, sur le modèle de ce qui se profile au Congo-Brazzaville voisin.
Joint par l’AFP, les deux auteurs de la proposition de loi, Lucain Kasongo Mwadiavita et Simplice Ilunga devenu vice-ministre du Transport et Voies de communications à la faveur du dernier remaniement, ont indiqué avoir déposé leur proposition vers le mois de juin dernier. Ils ont déclaré avoir élaboré une proposition de loi portant sur l’organisation du référendum en RDC. Le texte a été transmis au gouvernement pour annotation avant de revenir, éventuellement, au Parlement pour examen. En RDC, une loi électorale fixe les modalités d’organisation des élections mais, il n’existe pas de texte similaire pour la tenue d’un référendum.
MM Kasongo et Ilunga ont expliqué à l’AFP qu’ils voulaient remédier à cette lacune, en rappelant que la Constitution congolaise impose le recours à un référendum en cas de déplacement de la capitale, de cession d’une partie du territoire national ou de révision constitutionnelle. Dans une déclaration faite à Radio Okapi, l’un des initiateurs de cette proposition de loi, le député Lucian Kasongo Mwadiavita a déclaré que « la proposition de loi sur l’organisation d’une consultation constitutionnelle vise à doter la RDC d’un cadre juridique dans ce domaine ».
Pour l’heure, la proposition « suit le cours normal », a dit M Kasongo. Selon une source gouvernementale, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a transmis le mardi 22 septembre 2025 « pour avis et commentaire », la proposition de loi au Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, conformément à la procédure. Il était question de donner avis et commentaire sur la proposition de loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum. Le Premier ministre Matata a remis ce texte depuis le 22 septembre 2015 au Vice-premier ministre Boshab en charge de l’Intérieur pour des observations à lui transmettre. Il sied de rappeler que recours au référendum intervient en cas de déplacement de la capitale, de cession d’une partie du territoire national ou de révision constitutionnelle. Membre de la Majorité présidentielle et élus de la province de l’ex- Katanga, les deux auteurs du texte ont dit espérer que celui-ci puisse être étudié lors de la session ordinaire de mars 2016. M. Ilunga est entré samedi au gouvernement de Matata II retouché, à l’occasion du remaniement ministériel attendu après la démission de plusieurs ministres du « G7 ». Ce groupe de sept partis avait appelé le président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, à ne pas céder à la tentation de s’accrocher à son poste au-delà de ce que lui permet la Constitution. Faisant référence au projet de MM Kasongo et Ilunga, le « G7 » a diffusé un court message sur Twitter affirmant « Le peuple n’est pas dupe ».
Dans les milieux de l’opposition, l’on met en garde contre toute tentative permettant de modifier la Constitution à la brazzavilloise. On fait remarquer qu’un référendum constitutionnel est un scrutin direct qui exige autant des moyens financiers et matériels qu’une élection présidentielle. On se demande comment un gouvernement qui n’a pu décaisser 2 millions de dollars US pour organiser l’élection de nouveaux gouverneurs, peut-il débloquer des centaines de millions de dollars pour la tenue d’un référendum constitutionnel. A cela s’ajoute des interrogations sur les matières pouvant faire l’objet de la révision.
Samy Badibanga, président du premier groupe parlementaire de l’opposition à la chambre basse (UDPS et alliés), a estimé que le moment était mal choisi pour étudier un tel texte. Il a déclaré à l’AFP que « cela peut être très mal vu du fait qu’on aura l’impression qu’on est tenté de baliser la voie pour toucher la Constitution, voire changer de Constitution ».
Pour M Badibanga, l’examen éventuel de la proposition de MM Kasongo et Ilunga « serait le meilleur moyen de renforcer le climat de méfiance actuel et d’éliminer toute possibilité de pourparlers entre les acteurs concernés ».
Mais déjà, certains politiciens de l’opposition ont dénoncé la démarche de ces deux députés et du gouvernement. Pour eux, l’organisation du référendum viserait pour obtenir le glissement du mandat présidentiel. Mais l’un des initiateurs de cette proposition de loi, le député Lucian Kasongo Mwadiavita, rejette cette allégation. « Dans tous les pays du monde, il y a la loi référendaire. C’est ainsi que la RDC en tant qu’un état démocratique comme les autres pays, doit avoir une loi permanente qui organise le référendum », a-t-il déclaré à Radio Okapi, avant d’inviter tout le monde à parcourir ce texte « afin de rendre compte qu’il n’y a aucune mauvaise intention ». Il a conclu en ces termes : « Au contraire, la RDC va se retrouver avec cette loi, parce que nous avons un vide juridique. Prenez le soin de parcourir cette proposition de loi ; ni de loin ni de près, une intention quelconque ne nous a animés. Nous voulons mettre à la disposition de la république une loi référendaire, un point, un trait ! »
Selon le député Delly Sesanga, la procédure relative à la proposition de loi portant sur l’organisation du référendum en RDC viole la constitution, d’autant qu’elle n’a pas été mentionnée lors de l’adoption du calendrier de la session de septembre à l’Assemble nationale, conformément à l’article 139 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement. Il a précisé : « Ceci rend déjà la proposition et l’initiative soupçonneuses aux yeux de tous ; Car l’Envol est déjà surpris de cette initiative parce qu’elle va à l’encontre à la fois de l’esprit de la constitution et de la lettre de celle-ci. On ne comprend pas qu’il y ait une proposition de loi qui puisse organiser le référendum, qui est passé à l’Assemblée nationale et est arrivée au niveau du gouvernement sans que le président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 139 de notre règlement intérieur, ait fait mention lors de l’adoption du calendrier que cette loi existait ».
Depuis des mois, les différents partis d’opposition soupçonnent le chef de l’Etat Joseph Kabila de chercher par tous les moyens à contourner l’interdiction constitutionnelle qui lui est faite de se représenter. Le 8 septembre 2025, un arrêt de la Cour constitutionnelle a rendu caduc le calendrier électoral prévoyant une succession de scrutins devant mener, à partir de la fin du mois d’octobre, à la présidentielle et aux législatives de novembre 2016.
La communauté internationale appelle toutes les parties congolaises à se mettre d’accord sur un calendrier consensuel permettant d’organiser à temps, e dans des conditions transparentes et démocratiques, ces deux dernières élections.
