Le projet de loi de finances 20l5 adopté à la Chambre basse du Parlement est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8422,1 milliards de FC. Il se dégage une minime augmentation chiffrée à 58,9 milliards de FC en comparaison aux chiffres du projet initial de 8363,2 milliards de FC présentés par le gouvernement.
Les travaux en plénière de l’Assemblée nationale, jeudi 20 novembre au Palais du peuple, ont été sanctionnés par le vote en première lecture du projet de loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015.
Le tableau indicatif du vote se présente en ces termes sur 367 députés ayant participé au vote, 347 députés se sont exprimés en faveur de ce projet de loi, 9 députés ont voté non et 11 députés se sont abstenus.
Le projet de loi de finances adopté et qui a été transmis au sénat pour examen et adoption en seconde lecture, est présenté en équilibre, en recettes et en dépensés, à 8 422.1 milliards de FC, soit 23,2% du PIB et un taux d’accroissement de 1,8% par rapport à la loi de finances de 2014 arrêtée à 8273.4 milliards de FC. Comparé aux chiffres du projet initial de 8 363,2 milliards de FC présentés par le gouvernement, il se dégage une minime augmentation chiffrée à 58.9 milliards de FC.
Le tableau des recettes de l’ordre de 8 422.1 milliards de FC comprend les récences du budget général évaluées à 7511.9 milliards de FC des recettes des budgets annexes arrêtés à 535 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 375,1 milliards de FC.
Au même titre que les recettes, les dépenses de l’exercice 2015 sont réparties en budget général pour un montant de 7 511,9 milliards de FC, en budgets annexes à concurrence de 535 milliards de FC en compte spéciaux pour un niveau de 375.1 milliards de FC.
Le débat général ouvert à la suite du rapport de la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN-CB) sur ce projet de loi a permis la prise en compte de quelques observations importantes, notamment le rappel fait par le député MP Henri Thomas Lokondo à l’ECOFIN, pour procéder au contrôle trimestriel de l’exécution dudit budget.
De son côté, le député PALU Noël Botakile a encouragé le travail de l’ECOFIN dans la perception du retraçage des recettes des régies financières des provinces.
En revanche, le député de l’Opposition, Franck Diongo, a déploré sans expliciter, le maintien par l’ECOFIN des insuffisances et incohérences relevées lors de la présentation de ce texte de loi par le Premier ministre Matata Ponvo.
Par ailleurs, des recommandations générales sanctionnent les conclusions du rapport de l’ECOFIN.
Doubler les efforts de recouvrement des recettes
Le gouvernement est appelé notamment à accompagner la DGDA dans ses efforts de recouvrement des recettes du contentieux, d’étendre l’implantation des guichets uniques à travers toute l’étendue du territoire national, de supprimer les exonérations dérogatoires et de veiller au respect des textes légaux et réglementaires, notamment celui limitant le nombre des services commis à la frontière.
En même temps, l’Exécutif central devra inviter les gouverneurs des provinces à retenir à la source l’IPR des autorités politiques provinciales, à harmoniser les procédures avec les partenaires extérieures pour accroître l’absorption les recettes extérieures sur lesquelles reposent plusieurs projets souvent a caractère social et à canaliser les ressources captées en extrabudgétaire vers le circuit budgétaire formel notamment les financements des projets des écoles, des infrastructures sanitaires et routières, etc.
A l’endroit de la DGDA, ECOFIN l’invite à optimiser par scanner des conteneurs tant à l’importation qu’à l’exportation des marchandises et à recouvrer les fonds dus au Trésor public dans les dossiers contentieux.
Pour sa part, la DGRAD, est appelée à mettre à la disposition des services d’assiettes les imprimés de valeur de manière permanente et ainsi éviter des ruptures de stock qui occasionnent des pertes à l’Etat tout en encourageant la fraude.
Dans l’optique de calquer le projet de budget sur les grandes orientations du président de la République Joseph Kabila dans sa vision de la révolution de la modernité, l’Assemblée nationale entend ouvrer aux côtés du gouvernement pour une diplomatie agissante en vue de parvenir au dénouement rapide et gagnant du contentieux qui oppose la RDC a l’Angola en ce qui concède les blocs 14 et 15 situés sur le plateau continental, exploités unilatéralement par l’Angola.
Aussi, l’ECOFIN exige impérativement le dépôt du projet de loi modifiant le code minier aux fins d’améliorer la mobilisation des recettes de l’Etat et l’initiation d’un contrôle parlementaire sur les encours des recettes encadrées par la DGRAD pouvant impacter les prévisions budgétaires pour l’exercice 2015.
Par ailleurs, la convocation de la plénière consacrée à l’adoption du projet de budget 2015 a été précédée par la visite de près de huit cents écoliers venus de toute la ville de Kinshasa dans le cadre de la journée internationale de la promotion et de la défense des droits de l’enfant, célébrée le 20 novembre de chaque année.
Pour le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku, le souci principal, est celui d’attirer l’attention de l’ensemble de la nation sur la nécessité d’œuvrer davantage en laveur des droits de l’enfant en RDC et plus singulièrement les droits à l’éducation.
Via Le Potentiel
