Les députés nationaux ont adopté jeudi 21 mars 2019 en plénière le règlement intérieur devant régir l’organisation et le fonctionnement de cette chambre basse du Parlement.
Ce texte qui détermine également les droits et devoirs des députés nationaux créent trois nouvelles commissions permanentes au sein de l’hémicycle à côté des existantes à savoir, la commission genre, famille et enfants, la commission droits de l’homme ainsi que celle de suivi et évaluation de l’exécution des lois.
Le nombre des commissions permanentes au niveau de l’Assemblée nationale est désormais passé de 7 à 10. Il s’agit des commissions Politique administrative et juridique (PAJ), Economico-financière (ECOFIN), social, relation extérieure, défense et sécurité, environnement, aménagement du territoire, ainsi que les trois nouvelles.
La plénière avait, après un débat intense rejeté l’article 30 du projet dudit règlement intérieur interdisant aux membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale d’exercer des fonctions de responsabilité au sein des partis politiques.
Aux termes de ce règlement intérieur, le vote par procuration est autorisé à titre exceptionnel au député qui a participé au débat et se trouve pour des raisons indépendantes de sa volonté dans l’impossibilité de procéder au vote.
Le président du bureau provisoire de l’Assemblée national Pierre Maloka a indiqué que ce texte de règlement intérieur sera transmis à la Cour constitutionnelle pour sa conformité à la constitution.
Avec le vote de ce règlement intérieur, la session extraordinaire de janvier de l’Assemblé nationale vient d’épuiser le deuxième des trois points inscrits à l’ordre du jour de la dite session.
Trois missions sont dévolues au bureau provisoire de l’Assemblée nationale notamment la validation des mandats des députés nationaux, l’élaboration du règlement intérieur de l’organe délibérant ainsi que le vote et l’installation du bureau définitif.
