Le gouvernement central doit payer à l’ex-province du Katanga plus de 2,5 milliards de dollars américains des recettes fiscales, a déclaré mercredi 18 novembre le conseiller juridique du gouverneur de l’ex-Katanga, Gislain Kyenge.
Selon lui, les quatre provinces issues du démembrement du Katanga attendent les modalités pratiques qui seront définies par Kinshasa pour se répartir l’actif et le passif de cette province à présent démembrée.
«Le gouvernement provincial du Katanga signale que la dette due par la gouvernement central sur la rétrocession à la province de 2017 à avril 2015, se chiffre à 2 350 328 629,36 dollars. A laquelle dette, il faudrait ajouter les arriérés sur la redevance minière de l’ordre de 194 365 665, 89 dollars», a détaillé Gislain Kyenge, lors d’une cérémonie de prise des fonctions des quatre commissaires spéciaux de nouvelles provinces.
Le patrimoine financier arrêté au 18 novembre a été considéré comme commun à toutes les quatre nouvelles provinces, selon la même source, étant donné que c’est ce même patrimoine qui devra régler leur passif commun.
La constitution de 2006 a instauré le prince de la retenue à la source de 40% de recettes provinciales pour financer le développement local. Mais, ce principe n’a jamais été respecté, le Gouvernement ayant préféré collecter les recettes fiscales avant de rétrocéder 40% aux provinces.
Cependant, certains gouverneurs de province ont déploré l’irrégularité de cette rétrocession. Celui du Katanga a même, à plusieurs reprises, menacé d’actionner la retenue à la source de 40% de recettes provinciales, sans y parvenir.
Via R.O.
