Lors de la présentation du projet de loi de ratification par le Sénat du protocole de l’Union Africaine par le vice-ministre de la coopération internationale, le sénateur Jacques Ndjoli a dénoncé un chiffre de 15 milliards USD s’envolant chaque année par des voix illicites en RDC, tandis que son collègue Mokolo wa Mpombo parle, lui, de quelque 55 milliards USD nécessités par la même démarche au niveau de toute l’Afrique centrale.
Jacques N’Djoli dénonce plus de 15 milliards Uds qui s’envolent chaque année par des voies illicites en RDC. Tandis qu’Edouard Mokolo Wa Mpombo lui parle de 55 milliards Usd pour toute l’Afrique centrale.
C’est Franck Malila, le vice-ministre chargé de la Coopération internationale qui a présenté mercredi, dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, le projet de loi de ratification de la Convention de l’UA sur les mécanismes de lutte contre la corruption, un fléau par lequel des milliards de dollars échappent au trésor public.
Auparavant, le vice-ministre a présenté des excuses à la Chambre des sages pour des désagréments causés par des reports répétitifs de la séance suite à l’absence du ministre des Affaires étrangères et coopération internationale Raymond Tshibanda. Sur la matière, c’est-à-dire la Convention de l’UA de lutte contre la corruption, Franck Malila a montré que tout ce qui est lutte contre la corruption est d’une importance extrême.
Car la corruption est contre le développement et chasse les investissements. La corruption apporte l’extrême pauvreté des populations. D’où ce texte qui tombe à point nommé car il apporte des mécanismes de détection, de prévention et de répression de la corruption.
Le but ultime étant son éradication totale. La Convention de l’UA vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la corruption. 40 pays ont déjà signé ce Traité de l’UA. Tandis que 24 l’ont ratifié.
Un obstacle a la jouissance socio-economique de la population
La RDC l’a signée le 11 juillet 2003. Pour le vice-ministre, la corruption est un obstacle à la jouissance socio-économique des populations. Raison pour laquelle le gouvernement a placé comme axe central de sa politique la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. Dans cette optique, des structures ont été créees. Comme par exemple le poste de Conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de la lutte contre la corruption, le blanchiment et le terrorisme. La Convention de l’UA permet d’ériger en infractions légales les faits non prévus dans l’arsenal juridique national.
Elle prévoit aussi la coopération judicaire internationale de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, l’enrichissement illicite et les produits issus de la corruption. Par ailleurs la Convention facilite le retrait du secret bancaire. Elle préconise aussi une coopération judiciaire entre Etats-partie.
Pour cela, il faut une harmonisation de la législation. Mais, cette présentation est balayée par les interventions des sénateurs. Ils démontrent que le gouvernement ne fait rien lors que la corruption a atteint en RDC des proportions à vous donner des vertiges. On peut grouper ces interventions dans celle de Jacques N’Djoli et d’Edouard Mokolo Wa Mpombo.
Pour N’Djoli, c’est à cause de la corruption que la RDC continue à alimenter le paradoxe d’un pays immensément riche mais avec une population extrêmement pauvre. Des organismes parmi les plus pointus donnent des chiffres de plus de 15 milliards Usd par an qui s’envolent par la corruption.
A ce titre, il n’y a aucune chance de développement pour la population. Mais côté gouvernement, Jacques N’Djoli ne voit aucune volonté dans le combat contre la corruption. La preuve, c’est que la Convention signée par le gouvernement en 2003 n’est introduite au Parlement qu’en 2015, 12 ans après.
Le ministre de la justice doit être a l’œuvre
La lutte contre la corruption est une question fondamentale. Son champ est vaste et va au-delà du seul secteur de la Coopération. C’est plutôt le ministre de la Justice qui doit être à l’œuvre et non les Affaires étrangères car il y a un aspect pénal.
Les instruments juridiques pénaux dont dispose la RDC contre la corruption date de 1915, soit 100 ans d’existence. Ils sont dépassés à ce jour. Quant à cette Convention de l’UA, pour Jacques Djoli, elle ne règle rien du tout. Il faut aller au-delà de ce texte pour trouver des solutions aux questions que pose la lutte contre’ la corruption.
Il pose la question de savoir quelle est la politique pénale criminelle du gouvernement contre la corruption ? Ensuite, il fait l’état des lieux des structures officielles de lutte contre la corruption. Elles sont dans une situation préoccupante.
Quant au Conseiller spécial du chef de l’Etat chargé de lutte contre la corruption Luzolo Bambi, depuis qu’il a fait ses dénonciations au Parquet général de la République, il est agressé et est devenu inopérant. On l’a combattu partout et il a perdu la voix. Pour Jacques N’Djoli, le gouvernement ne fait rien pour mettre fin à la corruption. Il fonctionne avec la corruption.
Le congolais l’homme le plus pauvre du monde
Il conclut qu’avec cet état des choses, la corruption fera du Congolais l’homme le plus pauvre du monde. Edouard Mokolo Wa Mpombo est allé dans le même sens en recourant aux chiffres mais en insistant sur le bien-fondé de cette Convention de l’UA qui donne la marche à suivre et qu’il faut soutenir alors que N’Djoli et certains autres sénateurs la rejettent.
Concernant le volume de la corruption, ce fléau ronge toute l’Afrique centrale de la zone CEEAC. C’est la région la plus corrompue, selon Edouard Mokolo Wa Mpombo. Plus d’un tiers des richesses sont englouties dans la corruption. 40% des revenus disparaissent dans la corruption.
En valeur nominale, c’est 55 milliards Uds qui alimentent des circuits d’enrichissements illicites. Les secteurs les plus touchés sont ceux de l’industrie extractive, mines et forêts. Les dix pays concernés par ce fléau viennent de se réunir pour mettre en œuvre des mécanismes de lutte contre la corruption.
Mokolo estime cependant que la RDC a fourni un grand effort depuis. Il fait partie du processus ITIE. Le rapport de 2010-2014 montre que les taxes de l’industrie extractive ont atteint 40%. C’est pourquoi, la Convention de l’UA est pour lui la bienvenue. La question de la lutte contre la corruption est transversale et touche plusieurs secteurs. Plusieurs ministères sont concernés. Raison pour laquelle le vice-ministre Malila a demandé et obtenu un délai allant à lundi prochain pour apprêter ses réponses en consultation les ministères en question.
