La convocation de la seconde session extraordinaire du Sénat n’a violé aucune disposition constitutionnelle, ni celle de son règlement intérieur. Son rapporteur adjoint, Lola Kisanga, l’a affirmé samedi 15 août, au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa. Cette session a permis à la chambre haute du Parlement congolais de voter la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines le 11 août dernier. Cette même loi n’a pas été adopté lors de la première session extraordinaire, faute de quorum.
Certains opposants et quelques organisations non gouvernementales avaient décrié la convocation de cette seconde session extraordinaire. C’est le cas du sénateur du Mouvement de libération du Cogo (MLC), Jacques Djoli, qui a dénoncé «une session irrégulière et cavalière», à laquelle les sénateurs de l’opposition ne pouvaient pas participer. Il a aussi qualifié le vote de la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines de « tragi-comédie ».
Pour Lola Kisanga, c’est l’urgence législative qui impose la convocation d’une session extraordinaire.
« Si le constituant et le législateur déterminent avec exactitude le nombre de sessions ordinaires à organiser par chaque chambre, à savoir deux sessions ordinaires par an, s’agissant de la session extraordinaire, il n’y a pas de nombre fixé ni par le constituant ni par le législateur. Ça signifie que la convocation de la session extraordinaire reste ouverte pour autant que des besoins qui s’imposent pour la chambre et pour le parlement compte tenu, notamment des urgences législatives », a affirmé Lola Kisanga.
Le Sénat s’est vu dans l’obligation de convoquer une nouvelle session extraordinaire pour régler la question de la répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines, a indiqué le rapporteur adjoint du Sénat.
Rejet d’une loi : Lola Kisanga explique
La loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales n’avait été adopté selon les termes utilisés par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, à l’issue de la première session extraordinaire. Des observateurs se demandent pourquoi les élus de la chambre haute sont revenus sur la même matière en deuxième session extraordinaire.
A ce sujet, Jean-Pierre Lola Kisanga explique que « si un texte n’est pas voté conformément aux exigences de la loi, dans le jargon et le lexique parlementaire, ceci est considéré comme un rejet ».
« Lorsque vous interprétez le rejet, pour le cas d’espèce, comme étant le refus de la loi par le Sénat, c’est très faux, c’est une interprétation politique totalement erronée parce que la majorité politique dégagée dans la salle était en faveur de ce projet de loi », a-t-il précisé.
Le Sénat manipulé ?
La convocation de cette seconde session du Sénat, décriée par la classe politique, a fait dire à certains politiciens que le Sénat aurait été manipulé. Ce que réfute Lola Kisanga :
« Il est donc important que vous cessiez d’imaginer que les sénateurs sont manipulés par les composantes politiques, non. Il n’y a pas de mot d’ordre ici, ça ne fonctionne pas ».
Selon lui, c’est pour améliorer le quorum de décision que la deuxième session extraordinaire a été convoquée en vue d’affirmer cette majorité politique dégagée sur ce projet de loi.
« Nous votons des lois dans l’intérêt des lois et dans l’intérêt supérieur de la nation et non dans l’intérêt des composantes politiques. C’est cela la grande différence qu’il y a entre les deux chambres », a déclaré Lola Kisanga.
Il a aussi précisé que le gouvernement n’a déboursé aucun sous pour l’organisation de cette deuxième session extraordinaire.
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales, urbaines et locales, au cours de sa seconde session extraordinaire. Recalée une première fois en mars à l’Assemblée nationale qui dénonçait des incohérences, la loi a finalement été votée par la chambre basse en juillet dernier, mais n’a pas été adoptée au Sénat faute de quorum. Cette fois, elle a été votée à l’unanimité par les 77 sénateurs présents à la session de mardi sur les 108 que compte cette chambre.
Via R.O.
