L’opération est lancée. Le contrôle va commencer. Pourquoi maintenant ? A cette question, le Ministre d’Etat et Ministre en Charge du Budget a déclaré que le Gouvernement vient de diligenter des missions spécifiques qui comprennent notamment, les Inspecteurs des Finances et les Syndicalistes.
Le résultat préliminaire du travail de cette nouvelle équipe fait état, à ce jour, de 15.798 agents et fonctionnaires de l’Etat qui sont en situation de conflit par rapport à leurs noms ou à leurs numéros matricules, pour un montant net à payer de 1.889.206.486 CDF par mois, soit 22.670.477.832 CDF par an. D’où, l’exaspération du patron du Budget qui promet de frapper fort, voire très fort. Dans le viseur du Professeur Michel Bongongo, du moins à cette étape, la première de la série, trois secteurs clés, à savoir : la Santé Publique, l’EPS et l’ESU. La machine a été enclenchée, le samedi 13 juin 2015, à Fleuve Congo Hôtel où le Ministre d’Etat Bongongo a réuni les Inspecteurs Généraux des Finances, les Directeurs Chefs de Service ainsi que les Syndicalistes de ces différents ministères.
Aujourd’hui, à midi, les délégués syndicaux sont convoqués, pour une importante séance de travail consistant à finaliser la problématique de l’équipe de mission et à redéfinir les termes de référence. A travers cette démarche, fait-on remarquer, le Gouvernement vise l’amélioration et la fiabilisation du fichier de la paie, en vue de combattre, avec la dernière énergie, la maffia dans le circuit de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat. Décidément, l’épée de Damoclès reste suspendue sur la tête de toutes les brebis imbues et qui, contre vents et marées, continuent à saigner à blanc le Trésor Public. A en croire M. Ndudi Pfuti, Secrétaire Général en charge du Budget, le contrôle est essentiellement sur le travail de vérification de la régularité et légalité des dossiers. Car, il s’agit d’un levier important de la gouvernance publique. C’est ce qui justifie, ajoute-t-il, sa prépondérance parmi les cinq pilliers du plan d’action et de stratégie des finances publiques.
De la méthodologie
La première démarche, a-t-on indiqué, consistera à obtenir, auprès de la Direction de la paie, la Banque Centrale du Congo (BCC) et les Banques Commerciales, toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de cette action. Puis, les enquêteurs devront assister au déroulement de la paie, relever les irrégularités et observations, dresser une liste unique assainie, faire rapport et formuler des recommandations.
Pour plus de transparence, des syndicats sont associés à cette premièrer mission. Notamment, CSC et CIRAP pour le secteur de santé; SYNECAT et CDT pour l’EPS ; APUKIN et SYNAPA pour l’ESU ; CIRAP pour le Budget ; DSF et SYNAFET pour la Fonction Publique.
Les équipes de contrôle seront dirigées par les Inspecteurs Généraux des Finances, accompagnés des Conseillers du Budget et de la Fonction Publique, ainsi que des Chefs de Division Provinciaux du Budget. Ces émissaires seront repartis comme tel, à travers toutes les Provinces de la République, selon le programme établi. Cela, d’autant plus que la mission revêt un caractère spécial, vu qu’elle se déroule dans un contexte particulier.
Fiabilité du fichier de la paie
Selon le Ministre d’Etat en charge du Budget, le résultat préliminaire du travail de la nouvelle équipe mis en place par le Gouvernement et qui fait état, à ce jour, de 15.798 agents et fonctionnaires qui sont en situation de conflit par rapport à leurs noms ou à leurs numéros, découle des travaux entrepris entre le banc syndical et le Gouvernement en avril dernier. Avec à la clé, l’existence des doublons tant des noms que des matricules ; la perception imputable à plusieurs personnes sans qualité ; ainsi que des déserteurs de longue date.
A l’en croire, cette campagne revêt une importance primordiale pour le Gouvernement, qui attend des enqueteurs le respect du canevas défini par les termes de référence afin de les confronter à la situation réelle. Pour ce faire, les Inspecteurs Généraux de Finances sont appelés à mettre toutes leurs expériences et expertise afin d’améliorer la fiabilité du fichier de la paie et de régulariser la situation des agents non mécanisés à ce jour. Toutefois, il prévient que des sanctions exemplaires positifs ou négatifs seront réservées aux membres de cette mission de contrôle en fonction des résultats des travaux.
Aspects de bancaristation
Signalons que la veille, Michel Bongongo a répondu brillamment à la question orale du Député Fabien Mutomb Kan Kato au sujet de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Il a classé ces préoccupation en trois grandes catégories dont la présentation et la planification de l’opération de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat ; la politique salariale, le contrôle de la paie et la lutte contre les réseaux maffieux ; et le retard de paie, les reliquats et leur mode de gestion.
Précisions
En matière de préparation et planification, des études et faisabilité et des missions d’exploitation ont été effectuées par les experts des administrations au Kenya, au Gabon et en France en 2011, ainsi qu’en Afrique du sud en 2013.
Néanmoins, la politique du Gouvernement en matière de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de base de sécurisation du territoire national et d’autres incitations devrait à terme créer les conditions nécessaires à l’implantation des banques dans l’arrière-pays. Pour cela, les négociations sont en cours avec les institutions financières non bancaires agréées par la BCC, en vue de leur intégration dans ce processus. En définitive, les faits attestent que, la mise en œuvre de la bancarisation reste satisfaisante, en dépit des difficultés enregistrées dans les territoires à accès difficile.
Au sujet des banques qui interviennent dans l’opération de paie, la sélection ressort de l’Union Congolaise des Banques (UCB) suivant le volontariat, l’implantation effective dans les entités visées et la capacité réelle d’exécuter une paie de proximité, comme critères combinés.
Retard
Au sujet du retard, il précise qu’avant la bancarisation, la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat s’étalait sur 40 voire 60 jours. Mais, depuis le lancement de ce processus, le délai est réduit vu qu’elle débute le 15 et s’achèvent généralement dans le mois. Quoiqu’il en soit, les retards signalés sont dus soit aux difficultés d’accès à certains territoires ; au problème que suscitent les mises à jour des fichiers de la PNC, des FARDC et de SECOPE. Et pour cause ? Ils interviennent mensuellement en raison de la forte mobilité des troupes et du taux de remplacement des enseignants qui changent facilement d’établissements.
Au sujet de la paie confiée à CARITAS-CONGO, indique-t-il, les efforts doivent être fournis pour que les frais de l’ordre de 580 millions CDF dus à cette structure, soient libérés à temps. Et, les reliquats qui sont logés dans un sous-compte général du Trésor intitulé « Reliquat de la paie » en livre de la BCC et leur mode de gestion s’élèvent à 21 milliards CDF. Aussi, la décision de faire supporter les frais de tenue des comptes, est-elle conforme à la pratique dans le domaine bancaire.
A la question des enseignants non payés (NP) qui a préoccupé bon nombre des Députés, le Gouvernement procède à une mécanisation progressive des crédits prévus au budget de l’Etat. Statistiquement parlant, la part des enseignants payés représentait en 2012, 63 % recensés, soit 339.273 sur un total de 540.593. En mai 2015, elle est passée à 70 %, soit 383.914 enseignants payés sur un total de 548.655 recensé par le SECOPE, suite notamment, à la prise en charge d’un total de 44.661 depuis octobre 2012. Le taux de l’Armée et la Magistrature est actuellement de 71 % pour l’armée et 78 % pour la Magistrature Civile et Militaire.
Quant à la politique salariale, elle consiste pour les secteurs les plus rémunérés, à transférer dans le traitement de base, une quotité de la prime. Et ce, sans accroissement ni du net à payer, ni de l’enveloppe globale, en vue de réduire les primes à la proportion légale de 2/3 du salaire de base. Aux secteurs sans ou à faible prime, il sera procédé chaque année, à une augmentation du salaire de base. L’objectif visé est de résorber progressivement les disparités des primes sectorielles, afin d’évoluer vers un barème unique consolidé pour toute l’administration publique.
