Préoccupée par la nécessaire traçabilité des ressources provenant du brut congolais produit sur la côte Atlantique, la Commission Ecofin de l’Assemblée nationale recommande une mission parlementaire à l’effet d’évaluer le niveau de production réel du baril de Moanda.
Depuis des lustres, il y a comme une espèce d’omerta ou presque sur les ressources provenant de l’exploitation du pétrole de Moanda.
Si bien qu’il n’est pas aisé d’évaluer la contribution de Moanda au Trésor public et les retombées réelles de l’or noir dans l’amélioration des conditions de vie des populations environnantes.
Autorité budgétaire, l’Assemblée nationale parait, cette fois-ci, décidée à lever le halo de mystère qui semble entourer l’exploitation du pétrole dans cette partie du Bas-Congo. En tout cas, c’est ce qui ressort notamment de la kyrielle des recommandations faites par la Commission économico-financière de l’Assemblée nationale.
Présentant à la plénière ses conclusions sur l’examen du projet de budget 2015, cette commission a recommandé une mission à l’effet d’évaluer le niveau de production du baril à Moanda, et le cas échéant d’ordonner une mission de recoupement à l’extérieur du pays auprès des sociétés qui achètent le brut congolais.
C’est hier que l’Assemblée nationale a adopté le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2015. Sur 355 députés ayant pris part au vote, 345 ont voté pour, 9 contre et un député s’est abstenu. Ainsi voté, le texte de loi des finances a été envoyé au Sénat pour la seconde lecture.
Le projet de loi des finances 2015 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 8.422,1 milliards de FC, soit 23,2 % du PIB et un taux d’accroissement de 1,8 % par rapport à la loi des finances de 2014 arrêté à 8.273,4 milliards de FC.
Ce vote est intervenu à la suite de l’adoption du rapport de la commission économique, financière et de contrôle parlementaire (ECOFIN) relatif à l’examen dudit projet de loi et du débat général qui s’en est suivi. Le rapport de l’Ecofin comporte plusieurs recommandations à l’endroit du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et des régies financières en vue de maximiser les recettes de l’Etat.
Au Gouvernement de la RDC, l’Ecofin recommande, entre autres, d’accompagner la DGDA dans ses efforts de recouvrement des recettes du contentieux, d’étendre l’implication des guichets uniques à travers toute l’étendue du territoire national.
Le Gouvernent doit veiller au respect des textes légaux et réglementaires, notamment celui limitant le nombre des services commis à la frontière, d’instruire les gouverneurs de provinces pour la retenue à la source de l’IPR des autorités politiques provinciales, de présenter un plan détaillé pour l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu, de soumettre au Parlement en procédure d’urgence des projets de lois portant mesures d’encadrement des recettes des impôts.
Il s’agit notamment des impôts portant fixation de l’échéance de dépôt de déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits, sur l’adaptation des documents comptables à annexer à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits en conformité avec l’acte uniforme de l’Ohada du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.
A l’Assemblée nationale, l’Ecofin a recommandé d’initier un contrôle parlementaire sur les encours des recettes encadrées par la DGRAD pouvant impacter les prévisions budgétaires pour l’exercice 2018.
A la Chambre basse du Parlement, il a été aussi recommandé d’ordonner une mission parlementaire d’évaluation sur le niveau de production réelle du baril à Moanda, le cas échéant, réaliser une mission de recoupement à l’extérieur du pays auprès des sociétés qui achètent le brut congolais.
Il s’agit également d’exiger impérativement le dépôt du projet de loi modifiant le Code minier aux fins d’améliorer la mobilisation des recettes de l’Etat, de voter la loi modifiant la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant des procédures fiscales, d’initier un contrôle parlementaire à la DGI portant essentiellement sur les AMR (Avis de mise en recouvrement) et les dégrèvements fiscaux. Tout cela fait donc partie des recommandations formulées à la Chambre basse du Parlement.
Il est encore recommandé à l’Assemblée nationale d’initier un contrôle budgétaire à la DGDA portant essentiellement sur le dossier contentieux, les enlèvements d’urgence et les exonérations.
Aux régies financières de la RDC, la commission a fait des recommandations pertinentes. A la DGDA, par exemple, il est recommandé d’optimiser le contrôle par scanner des conteneurs tant à l’importation qu’à l’exportation des marchandises, de recouvrer les fonds dus au Trésor public dans les dossiers contentieux et de doter la brigade douanière d’équipements de travail adéquats.
