L’opinion tant nationale qu’internationale cogite sur l’avenir de la Centrale électorale ainsi que le cadre légal et réglementaire sous-tendant les élections en République démocratique du Congo (RDC).
Les partis politiques, les structures de la société civile ainsi que les agences du système des Nations unies évaluent le processus électoral congolais et proposent des pistes de solutions, notamment des réformes à envisager dans le système électoral. Plusieurs options sont évoquées dont la désignation du président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) par trois composantes (la majorité parlementaire, l’opposition et la société civile) au lieu d’une seule telle que garantie actuellement par la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette structure.
L’auteur de l’initiative visant le changement du mode de désignation du président de la Céni, le député Christophe Lutundula, estime que cette façon de faire permettra de renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de cette institution et permettra de lutter contre son instrumentalisation politicienne. Cependant, la question de la restructuration de la Céni n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. De nombreux observateurs estiment qu’elle sera abordée lors de la session de septembre avec un effet direct sur la prolongation du mandat des membres de la Céni à terme depuis la fin du mois de juin.
Les réflexions n’excluent pas une possible révision de la Constitution. Mais, estime-t-on, elle mérite une sensibilisation de la population afin d’éviter la répétition des événements du mois de janvier 2015. A cet effet, le constitutionnaliste Evariste Boshab a estimé, au cours d’un atelier, que la révision de la loi fodamentale ne devait pas être considérée comme un sujet tabou. Les articles 10, 70 et 71 ayant trait à la nationalité congolaise et au mode de scrutin pour la présidentielle devraient notamment être concernés par des modifications.
Au niveau des agences onusiennes, essentiellement au Programme des Nations unies pour le développement, des échanges avec la Céni vont dans le sens de scruter les moyens d’améliorer le processus électoral à travers la modification des lois nécessaires. Cela poursuit l’objectif de baliser le chemin de la démocratie qui est un indicateur important dans le développement des nations. La question a été évoquée à l’occasion d’une rencontre organisée vendredi au siège de la Céni.
D’autres matières de la loi électorale sont également visées par les réflexions. Il s’agit notamment du recensement général de la population préférée à la révision du fichier électoral et l’implication des Congolais vivant à l’étranger. Les dispositions relatives à la qualité d’électeurs, aux conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, au cautionnement des candidatures, à la suppléance, au mandat cumulatif des candidats, au seuil légal de représentativité sont également au centre du débat. Ces réflexions notent que le renforcement du système électoral requiert d’élargir les réformes à d’autres textes liés aux élections tels que la loi sur les partis politiques, la loi sur le financement des partis politiques, la loi sur la passation des marchés publics.
