Promulgation par le Chef de l’Etat de la Loi sur les 26 nouvelles provinces de la RDC

Un groupe de sept ONG a demandé mardi des sanctions envers des membres de la famille du président congolais Joseph Kabila

Signature hier en fin de soirée par le président Joseph Kabila de l’ordonnance présidentielle portant programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces de la RDC qui passent désormais de 11 à 26 entités.

L’Ordonnance présidentielle portant programmation déterminant les modalités d’installation dses nouvelles Provinces en RDC est là. Le chef de l’Etat l’a promulguée lundi, et diffusée en fin de la soirée sur les antennes de la RTNC. En substance, les provinces à démembrer sont le Bandundu, l’Equateur, le Kasaï-Occidental, le Kasaï-Oriental, le Katanga et la Province-Orientale. Une Commission par Province sera mise en place pour procéder au démembrement.

Les membres de la Commission sont nommés par Décret du Premier Ministre. Ils proviennent de plusieurs ministères et vont travailler sur le partage des ressources humaines, financières et autres. Au terme de l’article 226 de la Constitution, les 25 provinces et la ville de Kinshasa devraient être installées endéans les 36 mois qui suivaient l’installation des institutions politiques après les premières élections.

L’installation en deux phases

La province du Kongo Central, le Maniema, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et la ville de Kinshasa ne sont pas concernées par la nouvelle phase. Lors de la 2ème phase, on aura comme nouvelles provinces : le Bas-Uélé, l’Equateur, le Haut-Katanga , le Haut Lomami, le Haut Uélé, l’Ituri, le Kasaï, Kasaï Central, le Kasaï-Oriental, le Kwango, le Kwilu, le Lomami, le  Lualaba, le Mai-Ndombe, le Mongala, le Nord-Ubangi, le Sankuru, le Sud-Ubangi, le Tanganyika, la Tshopo et la Tshuapa.
Via L’Avenir

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *