Après avoir échangé la semaine dernière avec les patrons des grandes entreprises minières du pays, le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, vient de promulguer le nouveau Code minier. Le dirigeant congolais a toutefois appelé son gouvernement à entreprendre des concertations avec les opérateurs du secteur.
Les échanges avec les chefs des entreprises minières n’y ont finalement rien changé. Comme on pouvait s’y attendre, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a en effet promulgué dans la nuit du vendredi au samedi dernier le nouveau Code minier voté par les deux chambres du Parlement en janvier dernier. «Le Code a été promulgué sous la même forme qu’il a été adopté par le Parlement», a déclaré à l’AFP un conseiller à la présidence congolaise. Très contesté, le nouveau Code prévoit une forte hausse des taxes sur les «substances stratégiques».
Parmi les changements introduits par le nouveau Code, on notera par exemple la hausse des royalties de 2% à 3,5% du chiffre d’affaires sur les minerais «classiques», tels le cuivre et l’or, et de 2% à 10% sur les minerais «stratégiques», et en particulier le cobalt. Des décisions justifiées par le l’objectif d’augmenter les recettes.
Les nouvelles dispositions prises par les autorités congolaises vont «rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social», note-t-on dans un communiqué de la présidence diffusé à l’issue de la promulgation du Code.
Dans le détail, la nouvelle loi viendrait combler les «lacunes et faiblesses» du précédent Code de 2002, estimé plus favorable aux investisseurs. «Il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires […] provenant de l’exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain », se réjouit Néhémie Mwilanya, directeur de cabinet de Joseph Kabila, cité dans le communiqué.
