Le président Joseph Kabila a promulgué dimanche 24 décembre la nouvelle loi électorale, selon l’Agence de presse congolaise. Ce texte, particulièrement décrié, prévoit notamment la création d’un « seuil de représentativité » pour les législatives.
Censée être l’un des jalons dans l’organisation des élections de décembre 2018, la nouvelle loi électorale devait être promulguée au plus tard à la mi-décembre, selon le calendrier fixé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Dix jours supplémentaires auront finalement été nécessaires pour que le président Joseph Kabila y appose enfin sa signature.
Des retards dus aux nombreuses polémiques suscitées par ce texte au sein de la classe politique congolaise. Principale critique des parlementaires : l’instauration d’un « seuil de représentativité », qui oblige les aspirants députés à recueillir un certain pourcentage de voix au niveau national. Dans le projet de loi initial, ce seuil avait été fixé à 3 %, avant d’être abaissé à 1 %, suite aux protestations des députés de l’opposition et de la majorité.
Vers une saisine de la Cour constitutionnelle ?
Une disposition de nature « à freiner les petites formations politiques au profit des plus grandes », avait alors jugé au début du mois de décembre le député de l’opposition Juvénal Munubo (membre du parti de Vital Kamerhe). L’un de ses collègues de la majorité, Henri-Thomas Lokondo, avait même menacé de saisir la Cour constitutionnelle, en arguant que « ce seuil de représentativité élimine automatiquement les candidats indépendants ».
Voté à l’assemblée en l’absence des députés de l’opposition, qui avaient boycotté la séance, le texte a subi quelques modifications lors de son passage devant la Chambre haute. Les sénateurs ont notamment amendé l’article sur le « seuil de représentativité », pour le ramener au niveau de la circonscription électorale, plutôt qu’au niveau national. Des amendements qui sont finalement restés lettre morte après le passage du texte devant la Commission mixte paritaire.
