Le Sénat de la RD Congo, convoqué en seconde session extraordinaire mardi 11août 2015 à Kinshasa, a adopté par 77 voix sur 77 votants la loi querellée sur la répartition des sièges aux élections locales, municipales et urbaines. Il permet ainsi à la Ceni d’organiser les locales combinées aux provinciales le 25 octobre 2015, conformément à son calendrier électoral global.
Lors de la première session extraordinaire tenue du … au 4 août 2015, le Sénat a rejeté ce projet de loi le vendredi 31 juillet à l’issue d’un vote « favorable mais insuffisant » de 48 « oui » sur 62 votants dans une Chambre 108 membres, faute de la « majorité requise de 55 oui », quoiqu’il n’ait « pas connu des modifications au niveau du Sénat ».
« Sur les 108 membres qui composent le Sénat, 62 membres ont pris part à ce vote : 48 ont voté +oui+, un a voté +non+ et 13 se sont abstenus. En conséquence, le Sénat rejette, après harmonisation, la loi sur la répartition des sièges », a annoncé à cette occasion le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, à la clôture de la session extraordinaire.
« Il faudrait qu’on donne le temps aux parlementaires pour voir ce qu’il faut faire ou, peut-être, contacter la Cour constitutionnelle », a estimé le président de la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique), Sébastien Adambu.
Il a indiqué que « la Commission a fait recours aux explications des membres de la Commission électorale nationale indépendante et des experts du ministère de l’Intérieur ».
« Les membres de la Commission (PAJ) ont fini par comprendre les impératifs qui entrent en jeu par rapport à la proportionnelle », a-t-il expliqué.
L’Assemblée nationale avait adopté le même projet de loi le samedi 25 juillet 2015, après quelques amendements de la part des députés nationaux et en l’absence d’un grand nombre de députés de l’opposition
La Ceni parée pour le rendez-vous du 25 octobre 2015
Le Sénat ayant joué sa partition, après avoir été accusé de « bloquer cette loi pour demeurer en poste depuis les sénatoriales de 2007 », donne le feu vert à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de tenir sa promesse d’organiser les élections locales, municipales et urbaines combinées aux provinciales le 25 octobre 2015.
« La Ceni avait reporté le dépôt des candidatures aux élections locales, municipales et urbaines – prévu le 26 mai 2015 -, parce qu’elle ne disposait pas de la loi sur la répartition des sièges aux élections locales, municipales et urbaines », a expliqué en son temps son rapporteur, Jean-Pierre Kalamba Mulumba N’Galula.
Il a rappelé qu’« avec les Décrets du 13 juin 2013, conférant le statut de villes et communes à certaines agglomérations, il était difficile d’établir une répartition équitable des sièges dans les circonscriptions électorales, qui étaient ainsi instituées conformément aux nombres d’électeurs ».
« La surséance de ces Décrets par le gouvernement balise la voie pour les élections locales, municipales et urbaines », a-t-il précisé.
