Des enquêtes menées dans le cadre du projet SCAPE par des missions d’observation indépendante auprès des concessions forestières au Bandundu, Equateur et en Province Orientale, établissent que le riche patrimoine forestier de la RDC, 2ème plus riche patrimoine du monde, ne profite que peu ou prou aux populations congolaises.
Dans le cadre du projet SCAPE, WWF a mené, avec le concours des ONG partenaires, des missions d’observation indépendante des forêts du 12 au 27 juin 2014 dans 39 concessions forestières dans le Bandundu, Equateur et Province Orientale. Au terme de ces missions les ONG concluent que les populations congolaises ne profitent du riche patrimoine forestier dont regorge le pays.
La RDC abrite, comme on le sait, 140 millions de forêts. Elle représente le 2ème plus riche patrimoine forestier, après l’Amazonie. Malgré cette potentialité, les populations riveraines vivent dans une misère indescriptible. C’est un paradoxe dramatique qui donne matière à réflexions plus d’une personne éprise de conscience à la vie et a la survivre de ses concitoyens. Dans le souci de faire du patrimoine forestier congolais un des piliers de l’amélioration des conditions de vie des populations, le gouvernement a publié le Code forestier le 29 août 2002 qui apporte plusieurs innovations pour le développement du secteur forestier et ainsi améliorer de façon significative l’environnement socioéconomique du pays.
Parmi les innovations au profit des populations riveraines des forêts. on peut citer le cas de l’article 89 alinéa 3 point, qui stipule qu’une clause particulière portant sur la contribution de l’exploitant forestier au profit des communautés devait être conclue pour la réalisation des infrastructures socioéconomiques portant. Principalement, sur l’aménagement des routes, la réfection des installations hospitalières et scolaires et autres, dont l’arrêté ministériel 023 en fixe les règles d’accord.
Cet arrêté élaboré de façon participative a donné la latitude à la Société civile d’accompagner les populations dans le processus de leur faire bénéficier des avantages socioéconomiques y afférents. C’est dans cette optique que WWF (le Fonds mondial pour la nature), par l’entremise du Projet de Renforcement de capacités de la Société civile environnementale (SCAPE), appuie depuis 2009, avec le financement de l’Agence norvégienne de développement et de coopération (NORAD), octroie des subventions aux ONG partenaires pour accompagner les communautés riveraines dans les titres forestiers convertibles par la sensibilisation, la structuration communautaire, et dans les négociations des clauses sociales du cahier des charges.
Lors des appuis précédents, ces missions ont pu éclairer les communautés sur les droits spécifiques et devoirs contenus dans le Code forestier et ses mesures réglementaires, entre autres, l’arrêté ministériel 023 fixant les modalités d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière. Ces actions ont également facilité la structuration des organes de gestion des fonds et du suivi de ha mise en œuvre des réalisations Socioéconomiques.
Résultats
A l’issue des activâtes réalisées dans les provinces susvisées, les ONG en mission ont relevé que plus de 25 clauses sociales ont été signée entre les cothmun.autés riveraines et les exploitants des concessions visitées. Les négociations ayant abouti à la signature des accords, la seconde étape consiste donc a réaliser les infrastructures socioéconomiques, tel que prévu dans lesdits accords.
C’est dans cette optique que la Société civile environnementale voudrait apporter continuellement son expertise pour vérifier le niveau de réalisation de ces accords sur terrain de cc fait, le WWF par le projet susvisé, a organisé des missions d’observation indépendante des forêts du 12 au 27 juin 2014 dans 39 concessions forestières dans le Bandundu. L’Equateur et la Province Orientale, et avec le concours des ONG partenaires ABAR. TABO. OCEAN. ILDI. CAGDFT, Femmes et environnement, AON, GAPE, etc.
Et de façon spécifique, ces missions avaient pour but de constater sur le terrain l’effectivité des réalisa ions socioéconomiques ; apprécier l’effectivité et l’efficacité des comités locaux de gestion et de suivi : renforcement les capacités opérationnelles des relais locaux (CLG et CLS) : apprécier les efforts des entreprises concernes vers l’aménagement durable des forêts observer ces missions renseignent cc que 35 concessions ont été visitées sur les 39 prévues au programme ; les parties prenantes ont été contactées et les échanges ont été effectués ; les CLG et CLS de la plupart de ces comités contactés sont quasiment dysfonctionnels les activités dans beaucoup de concessions ont été suspendues, Soit non débutées, cc qui fait les fonds local soit alimenté ; la gestion de fonds local de développement pose des problèmes dans plusieurs concessions; la moyenne des pourcentages estimes pour les infrastructures socioéconomiques en cours dé réalisation et celles réalisées dans les concessions visitées est en dessous de 50% : etc.
Au terme de ces missions, les ONG ont l’obligation de produire des rapports synthèses qui seront remis aux entreprises exploitantes pour leurs avis et commentaires d’inviter les entreprises lors des réunions préparatoires pour discuter les termes de références avant la descente des missionnaires sur le terrain.
Elles ont aussi formulé des recommandations à la Coalition nationale contre l’exploitation illégale du bois (CNCEIB) pour qu’elle rappelle administration, en l’occurrence la DGF à faire son travail envisager une action collective pour contacter et interpeller la Banque mondiale sur le dossier de clause social évaluer les impacts des infrastructures socioéconomiques réalisées proposer des missions pour collecter des informations de terrain uniquement sur l’exploitation illégale du bois, etc.
Via Le Potentiel
