La séance plénière de ce lundi 9 décembre 2024 au Sénat de la République démocratique du Congo sera essentiellement consacrée aux questions orales avec débat adressées au VPM du Plan et au ministre de la Recherche scientifique, a-t-on lu dans un communiqué parvenu dimanche 8 décembre à l’ACP.
« La séance plénière de ce lundi 09/12/2024 à 14 h 00, comporte deux points à son ordre du jour à savoir : 1) question orale avec débat de l’honorable Célestin Vunabandi, adressée au VPM du Plan et de la coordination de l’aide au développement, Guylain Nyembo, sur l’état de lieu du processus de planification en RDC et 2) question orale avec débat de l’honorable Michel Lingepo, adressée au ministre de la Recherche scientifique et innovation technologique, Gilbert Kabanda, sur la situation de la cartographie géographique de la RDC », selon ce document signé par la sénatrice Néfertiti Ngudianza Bayokisa Kisula, rapporteure de la Chambre haute du Parlement.
Cette séance plénière se tient dans le cadre de la mission régalienne dévolue au Sénat, celle de contrôle parlementaire, rappelle-t-on.
Conformément à l’article 138 de la Constitution, le Parlement dispose de cinq moyens ou outils pour exercer ce contrôle, il s’agit de : la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote ; la question d’actualité ; l’interpellation ; la commission d’enquête et l’audition par les commissions.
Le Sénat autorise la 87ème prorogation de l’état de siège partiel en RDC
Signalons par ailleurs que le Sénat a autorisé, par un vote, la 87ème prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, au cours d’une séance plénière tenue samedi au Palais du peuple à Kinshasa, a constaté l’ACP.
« Sur 109 sénateurs qui composent la chambre Haute du Parlement, 75 sénateurs ont pris part au vote, 72 ont dit oui, aucun non et trois cas d’abstention ont été enregistrés. Par conséquent, le Sénat vote le projet de Loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national », a déclaré Jean-Michel Sama, président de la Chambre haute du Parlement.
Comme à l’Assemblée nationale, l’économie de ce texte de loi a été donnée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
Peu avant le débat, la plénière a adopté une motion d’ordre du sénateur Christophe Lutundula qui a exigé le rapport de l’audition des membres de la commission Défense et sécurité et des sénateurs ayant accompagné la Première ministre dans les provinces sous état de siège.
Cette commission va continuer l’audition des membres du gouvernement ayant les secteurs concernés dans leurs attributions.
Depuis son instauration, ce régime d’exception est prorogé tous les quinze jours sur autorisation du Parlement, afin de continuer à produire ses effets, conformément à l’article 5 de la Constitution, étant donné que la paix recherchée n’est pas totalement rétablie et qu’il y a nécessité impérieuse pour les forces de défense et de sécurité de poursuivre sans désemparer les opérations militaires afin de neutraliser complètement les forces négatives qui déstabilisent l’Est du pays.
« Il importe que la prorogation de l’état de siège soit autorisée pour une nouvelle durée de quinze jours », a indiqué le ministre de la Justice dans l’exposé des motifs de ce texte qui est constitué de trois articles.
L’article premier porte sur l’autorisation pour une durée de quinze jours prenant cours le 07 décembre 2024, le deuxième annule les dispositions antérieures et le troisième article traite de l’entrée en vigueur.
ACP / MCP
