Les sénateurs congolais qui examinaient ce vendredi 23 janvier le projet de loi électorale controversé ont voté l’article 8 en des termes différents du texte voté à l’Assemblée nationale. Le président du Sénat, Léon Kengo a expliqué, juste après le vote de cette disposition, que l’article remanié ne subordonne pas les élections au recensement et à l’identification de la population mais plutôt aux « données démographiques disponibles ». Le recensement est une opération qui peut prendre plusieurs années, avait prévenu l’opposition qui soupçonne une manœuvre du pouvoir pour prolonger le mandat présidentiel de Joseph Kabila dont le second terme s’achève en 2016.
Initialement, l’article 8 de la loi électorale adoptée à l’Assemblée nationale prévoyait l’actualisation de la liste électorale en tenant compte des données issues du recensement et de l’identification de la population. Cet article voté au Sénat prévoit désormais que la liste électorale définitive soit actualisée en fonction des « données démographiques disponibles ».
L’article 8 alinéa tel qu’amendé et voté au Sénat stipule :
« Trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la Commission électorale nationale indépendante publie la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du bureau de vote. La liste électorale pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune pour la ville de Kinshasa, suivant le cas, est affichée pour consultation au bureau de l’antenne de la Commission électorale nationale indépendante au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.
L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
A l’ouverture de chaque bureau de vote, les listes définitives des électeurs visées à l’alinéa 1er ci-dessus sont affichées et restent en place pendant le déroulement du scrutin. Elles reprennent pour chaque électeur : 1. Le nom 2. Le post-nom et le prénom 3. Le lieu et la date de naissance 4. Le sexe 5. L’adresse du domicile ou de la résidence actuelle 6. ».
Juste après l’adoption de cet article, le président du Sénat a expliqué en Français et en Lingala que cette disposition a été ainsi adoptée pour que les élections se tiennent dans les délais constitutionnels.
Une commission paritaire mixte de l’Assemblée nationale et du Sénat va maintenant siéger pour harmoniser les vues de deux chambres sur les divergences apparues notamment sur l’article 8.
A l’appel de l’opposition, les villes de Kinshasa, Goma et Bukavu ont connu des violentes manifestations en début de semaine contre le projet de loi électorale tel qu’il était adopté à l’Assemblée nationale. Les manifestations ont dégénéré dans de nombreux endroits où les forces de police étaient débordées. Des scènes des pillages qui ressemblaient davantage à d’attaques ciblées contre des commerces tenus par les Chinois ont été observés dans les quartiers populaires de Kinshasa où des commissariats de police ont été incendiés. Une douzaine de personnes ont perdu la vie dans ces manifestations, selon le bilan officiel. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme a elle avancé le chiffre de 42 morts.
Les États-Unis, l’Union Européenne, la Monusco (Mission de l’ONU en RDC), ont lancé des appels à la retenue à tous les acteurs impliqués, rappelant leur attachement à consolider les acquis des efforts de stabilisation du pays et la nécessité d’organiser les élections dans les délais constitutionnels.
