La Cour pénale internationale (CPI) a décidé mardi 21 octobre de la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido, poursuivis dans l’Affaire Procureur de la CPI contre Jean Pierre Bemba. Le juge a estimé que la libération était nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne…
La Cour pénale internationale (CPI) a révélé dans une note interne le calendrier de la suite de la procédure judiciaire engagée contre Jean-Pierre Bemba en indiquant que les plaidoiries finales sont programmées à partir du 13 octobre 2014, de sorte que l’on puisse projeter le verdict dans ce procès vraisemblablement au début de l’année prochaine…
Aujourd’hui, le 23 mai 2014, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), statuant à la majorité, a condamné Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement. La Chambre a également ordonné que le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c’est-à-dire la période du…
Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant le président soudanais, Omar El-Béchir à la Cour pénale internationale. Après le refus de la RDC de l’arrêter, lors de son dernier passage à Kinshasa, les juges de la CPI ont décidé de s’en référer au Conseil de sécurité des Nations unies et à l’assemblée des Etats parties au Traité…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé la date de la clôture officielle du dépôt des éléments de preuves dans le procès de Jean-Pierre Bemba au 2 juin prochain. Ils l’ont annoncé le lundi 7 avril, quatre mois après l’audition du dernier témoin dans cette affaire. Les juges n’ont cependant pas fixé…
