Loi portant sur la protection de l’enfant: Sanctions prévues contre les contrevenants
Ce cas de torture dénoncé au quartier Congo, démontre que les enfants sont encore torturés et exploités dans notre milieu. « Selon la loi portant protection de l’enfant », le fait d’enchainer un mineur est punissable par la loi. Pour tout les cas où les mineurs sont victimes de torture c’est le tribunal de paix qui prend…
