La convocation de la seconde session extraordinaire du Sénat n’a violé aucune disposition constitutionnelle, ni celle de son règlement intérieur. Son rapporteur adjoint, Lola Kisanga, l’a affirmé samedi 15 août, au cours d’une conférence de presse organisée à Kinshasa. Cette session a permis à la chambre haute du Parlement congolais de voter la loi sur…
La balle se trouve présentement entre les mains du Chef de l’État, qui est appelé à promulguer ce projet de loi dans les jours qui viennent. La deuxième session extraordinaire de la chambre haute du Parlement s’est ouverte ce mardi 11 août 2015 comme annoncée par le Président Léon Kengo wa Dondo. Au cours de…
Le Sénat de la RD Congo, convoqué en seconde session extraordinaire mardi 11août 2015 à Kinshasa, a adopté par 77 voix sur 77 votants la loi querellée sur la répartition des sièges aux élections locales, municipales et urbaines. Il permet ainsi à la Ceni d’organiser les locales combinées aux provinciales le 25 octobre 2015, conformément…
Alors qu’une récente session extraordinaire venait de s’achever le 31 juillet dernier, l’on a appris que le Sénat est convoqué en deuxième session extraordinaire à partir du 10 août 2015, selon un message adressé aux sénateurs lundi 03 août dernier par le service du protocole de la chambre haute du Parlement. Les sénateurs sont priés …
Les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale portaient notamment sur l’intégration ou non des services de l’armée et de la police nationale. Le Sénat a voté lundi, au Palais du peuple, en séance subséquente, à l’unanimité des 65 sénateurs présents, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir…
